Appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la restructuration des locaux de la CCI de l'Allier Rue Montaret à Vichy (03)

CCI territoriale de l'Allier

Appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la restructuration des locaux de la CCI de l'Allier Rue Montaret à Vichy (03) passé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2132-2 du code de la commande publique. L'appel d'offres se déroulera en deux phases:
— une phase «candidature» permettant au maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence cinq candidats en application des dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique;
— une phase «offre» permettant au maître d'ouvrage de choisir l'une des offres qui lui seront remises par les candidats sélectionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI territoriale de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2103A01AOR
Brève description:

Appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la restructuration des locaux de la CCI de l'Allier Rue Montaret à Vichy (03) passé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2132-2 du code de la commande publique. L'appel d'offres se déroulera en deux phases: — une phase «candidature» permettant au maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence cinq candidats en application des dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique; — une phase «offre» permettant au maître d'ouvrage de choisir l'une des offres qui lui seront remises par les candidats sélectionnés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale de l'Allier
Adresse postale: 17 cours Jean Jaurès
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@allier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 688201586 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760399&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256502
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire. La candidature d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre RDV auprès de M. Philippe Auremboux — pauremboux@allier.cci.fr — +33 689986706.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une phase «candidature» permettant au maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence cinq candidats en application des dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique;

— une phase «offre» permettant au maître d'ouvrage de choisir l'une des offres qui lui seront remises par les candidats sélectionnés.

Mission confiée: mission de base MOP (avec EXE) et les éventuelles missions complémentaires suivantes:

— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC);

— Système de sécurité incendie (SSI).

Après la rénovation de la toiture et un investissement sur le système CVC lors de ces dernières années, la volonté de la CCI est de procéder à la restructuration/rénovation complète de l'intérieur de ce bâtiment selon un phasage des travaux permettant de maintenir l'activité sur ce site occupé par les écoles, CFA, IEQT ainsi que les locataires actuels. Les travaux comprennent travaux de mise aux normes accessibilité PMR, électricité, isolation, rafraîchissement intérieur et aménagement du parking. Les travaux comprennent également le changement des menuiseries ainsi que la modification de destination de certains locaux à usages de bureaux, la création et l'équipement d'un amphithéâtre de 174 places (niveau 3) ainsi que l'aménagement de surfaces commerciales (rez-de-chaussée). Surface: le site présente une surface de 5 100 m

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La future mission de maîtrise d'œuvre sera décomposée comme suit:

Tranche ferme: permis de construire — étude de la restructuration globale du bâtiment, jusqu'au dossier de permis de construire. Tranche conditionnelle nº 1: 1

De plus, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes: architecture et aménagement intérieur, économie de la construction, études électricité et réseaux informatiques, études fluides: chauffage — climatisation — ventilation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Un certificat de qualification professionnelle établissant que l'(les) architecte(s) membre(s) du groupement dispose(nt) de la qualification d'architecte (DPLG ou HMONP) au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Motivation: intérêt et motivation de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet 35 %;

Références: qualité de la production architecturale des références représentatives 25 %;

Compétences: degré d'expérience, études et recherches effectuées pour des expériences similaires 25 %;

Moyens humains (qualifications et certifications) et moyens techniques des membres du groupement 15 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760399&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 098-256502 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration des locaux de la CCI de l'allier Rue Montaret à Vichy (03) passé conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 et R.2132-2 du Code de la Commande Publique. L'Appel d'offres se déroulera en deux phases : - une phase " candidature " permettant au Maitre d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence 5 candidats en application des dispositions de l'article R2142-17 du Code de la Commande Publique ; - une phase " offre " permettant au Maitre d'ouvrage de choisir l'une des offres qui lui seront remises par les candidats sélectionnés

Valeur totale du marché: 454187.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale de l allier
Adresse postale: 17 Cours Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033583
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256502
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission confiée : Mission de base MOP (avec Exe) et les éventuelles missions complémentaires suivantes :- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)- système de Sécurité Incendie (Ssi)Après la rénovation de la toiture et un investissement sur le système CVC lors de ces dernières années, la volonté de la CCI est de procéder à la restructuration /Rénovation complète de l'intérieur de ce bâtiment selon un phasage des travaux permettant de maintenir l'activité sur ce site occupé par les écoles, cfa, ieqt ainsi que les locataires actuels. Les travaux comprennent travaux de mise aux normes accessibilité PMR, électricité, isolation, rafraichissement intérieur et aménagement du parking. Les travaux comprennent également le changement des menuiseries ainsi que la modification de destination de certains locaux à usages de bureaux, la création et l'équipement d'un amphithéâtre de 174 places (niveau 3) ainsi que l'aménagement de surfaces commerciales (rez-de-chaussée).Surface : le site présente une surface de 5100 mètres carrés Sdp.Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

la future mission de maîtrise d'oeuvre sera décomposée comme suit :Tranche ferme : Permis de construire - étude de la restructuration globale du bâtiment, jusqu'au dossier de Permis de Construire.Tranche conditionnelle no1 : 1ère Tranche de travaux, niveaux 3 et 5 - fin des études, consultation, suivi de la réalisation des travaux.Tranche conditionnelle no2 : 2ème Tranche de travaux, autres niveaux - fin des études, consultation, suivi de la réalisation des travaux.De plus, le maitre d'ouvrage se laisse la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'analyse constructive du programme formalisant l'intention architecturale - compréhension du site et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La description de la méthodologie et des outils que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La présentation détaillée de l'équipe proposée pour réaliser chaque phase de mission faisant apparaître clairement la répartition des rôles et les compétences et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: sarl bouchaudy architectes
Adresse postale: 24 avenue Raymond Bergougnan
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.bruhat-bouchaudy.com/ 🌏
Nom: scop debost
Adresse postale: 112 Bd des États Unis
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://debost-ingenierie.com 🌏
Nom: bet sequoia
Adresse postale: 2 Rue Louis Blanc
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com 🌏
Nom: sarl bureau etudes energies services
Adresse postale: les Loges Ponthenat
Commune postale: Theil-sur-Acolin
Code postal: 03230
Adresse Internet: http://www.b2es.com 🌏
Nom: sarl ics
Adresse postale: 1 Av. De la République
Commune postale: Perignat-les-Sarlieve
Code postal: 63170
Adresse Internet: https://ics-lanquette.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 454187.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 013-033583 (2023-01-13)

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