Appel d'offres ouvert — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-22 | Avis de marché |
| 2021-03-12 | Informations complémentaires |
| 2021-03-25 | Informations complémentaires |
| 2021-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2021/023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098928
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée.
Intitulé du lot: Lot nº 1: directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 040-098928 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2021/023
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098928
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée.
Intitulé du lot: Lot nº 1: directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et proche couronne: directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, Est.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante: 1.3.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
L'accord cadre est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Lot nº 2: directions territoriales Sud-Est, Sud-Ouest, Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et proche couronne: directions territoriales Sud-Est, Sud-Ouest, Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
4) les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 040-098928 (2021-02-22)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134361
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098928
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 053-134361 (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134361
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098928
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
Informations complémentaires (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158107
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2021/S 062-158107 (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
Afficher plus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158107
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2021/S 062-158107 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388238
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Adresse postale: 62 rue Tiquetonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 146-388238 (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388238
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 22.6.2021.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard, 75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et proche couronne: Directions territoriales…
… Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
… Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Adresse postale: 62 rue Tiquetonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 22.6.2021.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard, 75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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