Appel d'offres ouvert — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de...”
Titre
Appel d'offres ouvert — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
2021/023
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Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et...”
Description du marché
Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et proche couronne: directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante: 1.3.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
L'accord...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante: 1.3.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
L'accord cadre est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: directions territoriales Sud-Est, Sud-Ouest, Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et...”
Description du marché
Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et proche couronne: directions territoriales Sud-Est, Sud-Ouest, Val-de-Marne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
4) les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-098928 (2021-02-22)
Informations complémentaires (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
La présente consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-098928
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 053-134361 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de...”
Titre
Appel d'offres ouvert — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
2021/023
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 062-158107 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Description
Description du marché:
“Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et...”
Description du marché
Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et proche couronne: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Description
Description du marché:
“Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et...”
Description du marché
Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et proche couronne: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Adresse postale: 62 rue Tiquetonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les marchés ont été signés le 22.6.2021.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande...”
Les marchés ont été signés le 22.6.2021.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard, 75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2021/S 146-388238 (2021-07-26)