Appel d'offres ouvert — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage.
La présente consultation porte sur deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT réparti à 50 000,00 EUR HT annuellement.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots, mais devra porter sur l'ensemble des prestations du ou des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2021-03-12 Informations complémentaires
2021-03-25 Informations complémentaires
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de...”    Afficher plus
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage. La présente consultation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: directions territoriales Nord-Est, Nord-Ouest, Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante: 1.3.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. L'accord...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: directions territoriales Sud-Est, Sud-Ouest, Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet. Retenue de garantie: sans objet. Financement: ressources propres. Paiement: virement à 30 jours. Forme juridique: solidaire ou conjoint.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 040-098928 (2021-02-22)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage La présente consultation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-098928

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 053-134361 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage. La présente consultation...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 062-158107 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Description
Description du marché:
“Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Description
Description du marché:
“Missions de médiation externe sur des cas de conflits de voisinage de forte intensité, répartis sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat sur Paris et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-098928

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Adresse postale: 62 rue Tiquetonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés le 22.6.2021. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388238 (2021-07-26)