Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour les besoins de la Sagem et la SAGEP, en groupement de commandes

Sagem

La consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité.
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021-TELEPHONIEINTERNET
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.lacroze@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208747
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité.
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Trunk SIP sur lien indépendant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordements téléphoniques tous types.
Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.
Trunk SIP sur lien indépendant
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.
La reconduction expresse sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
Informations complémentaires:
La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire.
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Intitulé du lot: Services et terminaux de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Services et terminaux de mobilité
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès à internet. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services d'accès à internet. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Garde (83130).
La garde (83130).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:31
Lieu: Locaux de la SAGEM (coordonnateur du groupement de commandes).
Informations complémentaires: Ouverture des plis en présence du directeur général.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général de la SAGEM et de la SAGEP
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'acheteur souhaite insister sur le fait que la valeur estimée communiquée aux candidats correspond à une moyenne des dépenses observées sur les quatre dernières années (ventilées par lot). Le montant communiqué ne préjuge donc en rien des consommations futures et est donc bien entendu non contractuel.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel-Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
— Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne;
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— Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 081-208747 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité. La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son Directeur Général
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Valeur totale du marché: 235 577 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sagem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171878
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208747
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
la consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'Exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité.
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son Directeur Général
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Trunk SIP sur lien indépendant
Brève description: raccordements téléphoniques tous types.
Description des options:
des modifications en cours d'exécution sont possibles dans le cadre du présent marché
Informations complémentaires:
la consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'Exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire
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Intitulé du lot: services et terminaux de mobilité
Brève description: services et terminaux de mobilité
Intitulé du lot: services d'accès à INTERNET. Liens d'interconnexion (point à point ou Vpn). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés
Brève description:
services d'accès à INTERNET. Liens d'interconnexion (point à point ou Vpn). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la garde (83130)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 59.84
Prix (pondération): 21.14
Critère de qualité (pondération): 39.99
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 54.56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: orange
Adresse postale: pôle AOMP - l'Ensoleillée Bat D - 305 rue Maurice Aicardi Lejard CS 50098
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 77 219 EUR 💰
Nom: sfr
Adresse postale: support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 - 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 45 291 EUR 💰
113 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sagep
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Charles IGNATOFF, Directeur Général de la SAGEM et de la SAGEP
Adresse Internet: https://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;
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Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Gabriel Péri Cs90506
Source: OJS 2022/S 065-171878 (2022-03-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Orange SFR
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications Réseau internet Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile