Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour les besoins de la Sagem et la SAGEP, en groupement de commandes
La consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité.
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour les besoins de la Sagem et...”
Titre
Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour les besoins de la Sagem et la SAGEP, en groupement de commandes
2021-TELEPHONIEINTERNET
Afficher plus
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité.
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Trunk SIP sur lien indépendant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Garde (83130).
Description du marché:
“Raccordements téléphoniques tous types.
Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.
Trunk SIP sur lien indépendant” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.
La reconduction expresse sera...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.
La reconduction expresse sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure...”
Informations complémentaires
La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services et terminaux de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Site principal ou lieu d'exécution: La garde (83130).
Description du marché: Services et terminaux de mobilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à internet. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché:
“Services d'accès à internet. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure...”
Informations complémentaires
La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
12:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la SAGEM (coordonnateur du groupement de commandes).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis en présence du directeur général.
“L'acheteur souhaite insister sur le fait que la valeur estimée communiquée aux candidats correspond à une moyenne des dépenses observées sur les quatre...”
L'acheteur souhaite insister sur le fait que la valeur estimée communiquée aux candidats correspond à une moyenne des dépenses observées sur les quatre dernières années (ventilées par lot). Le montant communiqué ne préjuge donc en rien des consommations futures et est donc bien entendu non contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel-Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
— Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne;
— Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel-Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000📞
Source: OJS 2021/S 081-208747 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sagem
Personne de contact: M. Charles IGNATOFF, Directeur Général de la SAGEM et de la SAGEP
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sagep
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Commune postale: La Garde
Pouvoir adjudicateur
URL: https://sagep.e-marchespublics.com/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres Ouvert -Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour les besoins de la Sagem et...”
Titre
appel d'offres Ouvert -Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour les besoins de la Sagem et la Sagep, en groupement de commandes
2021-TELEPHONIEINTERNET
Afficher plus
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des...”
Brève description
la consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité.
La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son Directeur Général
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 577 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Trunk SIP sur lien indépendant” Description
Site principal ou lieu d'exécution: la garde (83130)
Description du marché:
“raccordements téléphoniques tous types.
Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.
Trunk SIP sur lien indépendant” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 59.84
Prix (pondération): 21.14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications en cours d'exécution sont possibles dans le cadre du présent marché” Description
Informations complémentaires:
“la consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'Exécution financière du marché sera assurée par chaque structure...”
Informations complémentaires
la consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'Exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: services et terminaux de mobilité
Description
Description du marché: services et terminaux de mobilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 39.99
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'accès à INTERNET. Liens d'interconnexion (point à point ou Vpn). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés” Description
Description du marché:
“services d'accès à INTERNET. Liens d'interconnexion (point à point ou Vpn). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 54.56
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Trunk SIP sur lien indépendant”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: pôle AOMP - l'Ensoleillée Bat D - 305 rue Maurice Aicardi Lejard CS 50098
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 219 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services et terminaux de mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale:
“support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 - 16, rue du Général Alain de Boissieu”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 291 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“services d'accès à Internet (liens d'interconnexion (point à point ou Vpn), trunk SIP sur liens DATA mutualisés)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 067 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tgi de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tgi de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri Cs90506
Source: OJS 2022/S 065-171878 (2022-03-29)