Appel d'offres en vue des travaux de remplacement des installations de climatisation réversible du Musée d'arts Asiatiques avec prestations de maintenance

Commune de Toulon

Le marché a pour objet de définir les ouvrages nécessaires au remplacement des systèmes de traitement thermique du Musée des Arts Asiatiques situé boulevard Eugène Pelletan, à Toulon. Les travaux intègrent la maintenance des équipements pour une durée de deux ans. Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Avenir Energies

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 21ft-Dcp-0075-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358531
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée totale du marché est de deux ans et huit semaines. La durée globale des travaux est de 8 semaines qui inclut 2 semaines de préparation et à compter du PV de réception, deux années de prestations de maintenance P2. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés: — par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire travaux. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglés: — au titre des prestations P2, par application du prix appliqué aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel maintenance. Dans le cadre des interventions hors garantie (maintenance corrective) suite à vandalisme, accident, intempéries, mauvais usage: — les prestations de main d'œuvre et déplacements sont réglées par application du prix appliqué aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tel que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel; — les pièces détachées éventuellement nécessaires ainsi que le cas échéant le fourniture et l'introduction du fluide frigorigène R410A seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Une visite sur site est prévue (se reporter à l'article 2.4 du RC). Une clause de réexamen est prévu (se reporter à l'article 3.9 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 5.2 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation: — critère «valeur technique» noté sur 12 points; — critère «prix» noté sur 8 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée totale du marché est de deux ans et huit semaines. La durée globale des travaux est de 8 semaines qui inclut 2 semaines de préparation et à compter du PV de réception, deux années de prestations de maintenance P2.

Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés:

— par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire travaux.

Les prestations faisant l'objet du marché sont réglés:

— au titre des prestations P2, par application du prix appliqué aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel maintenance.

Dans le cadre des interventions hors garantie (maintenance corrective) suite à vandalisme, accident, intempéries, mauvais usage:

— les prestations de main d'œuvre et déplacements sont réglées par application du prix appliqué aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tel que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel;

— les pièces détachées éventuellement nécessaires ainsi que le cas échéant le fourniture et l'introduction du fluide frigorigène R410A seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Une visite sur site est prévue (se reporter à l'article 2.4 du RC). Une clause de réexamen est prévu (se reporter à l'article 3.9 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 5.2 du CCAP).

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation:

— critère «valeur technique» noté sur 12 points;

— critère «prix» noté sur 8 points.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 117 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 117 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 1.11.2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen.

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Autorisation/agrément obligatoire: l'attestation de capacité de manipulation des fluides défini aux articles R. 543-99 à R. 543-105 du code de l'environnement (catégorie I ou II ou III ou V, la catégorie IV n'est pas suffisante car ne concerne que le contrôle et non la récupération de fluides).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de qualification minimal exigé:

— compétence «Climatisation Reversible dans les bâtiments anciens».

Justification de cette compétence: le projet portant sur le remplacement d'un système de chauffage et de refroidissement dans un bâtiment ancien d'une surface d'environ 500 m

— compétence «Intervention sur les bâtiments de type Y».

Justification de cette compétence: le projet représentant la particularité de se dérouler dans un musée dont les œuvres sont protégées, stockées sur site, parfois sur la zone de chantier, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications des compétences relatives à la précision et au soin attendu pour la mise en place, le réglage et la maintenance de système de climatisation réversible dans des bâtiments de types salles d'exposition et musée. Pour justifier de la qualification minimale ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au DCE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans l'hypothèse où des interventions sur des équipements qui contiendraient de l'amiante étaient rendus nécessaires, le titulaire devra produire les attestations de sous-section 4 accompagnées des modes opératoires dans un délai de cinq jours à compter du signalement de l'intervention au maître d'œuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée totale du marché est de deux ans et huit semaines. La durée globale des travaux est de 8 semaines qui inclut 2 semaines de préparation et à compter du PV de réception, deux années de prestations de maintenance P2.

Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés:

— par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire travaux.

Les prestations faisant l'objet du marché sont réglés:

— au titre des prestations P2, par application du prix appliqué aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel maintenance.

Dans le cadre des interventions hors garantie (maintenance corrective) suite à vandalisme, accident, intempéries, mauvais usage:

— les prestations de main d'œuvre et déplacements sont réglées par application du prix appliqué aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tel que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel;

— les pièces détachées éventuellement nécessaires ainsi que le cas échéant le fourniture et l'introduction du fluide frigorigène R410A seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Une visite sur site est prévue (se reporter à l'article 2.4 du RC). Une clause de réexamen est prévu (se reporter à l'article 3.9 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 5.2 du CCAP).

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation:

— critère «valeur technique» noté sur 12 points;

— critère «prix» noté sur 8 points.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt, CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 136-358531 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de définir les ouvrages nécessaires au remplacement des systèmes de traitement thermique du Musée des Arts Asiatiques situé boulevard Eugène Pelletan, à Toulon.Les travaux intègrent la maintenance des équipements pour une durée de deux ans.Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Valeur totale du marché: 120 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-620798
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358531
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme de la Dpgf Travaux + Bpuf valant Dec Maintenance (soit 115 181 euro(s) Ht + 5 070 euro(s) Ht).Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère Valeur technique noté sur 12 points et critère prix noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 30/11/2021 et notifié le 01/12/2021.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: sarl Avenir Energies
Adresse postale: 1460 route nationale 8
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 120 251 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 236-620798 (2021-12-01)

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