Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies

Commune de Toulon

Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Ces prestations comprennent:
— les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bâtiments communaux qui en sont pourvus;
— la fourniture et la pose d'extincteurs, support et panneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Doumergue Incendie

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0047-L
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Ces prestations comprennent: — les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux; — les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux; — la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bâtiments communaux qui en sont pourvus; — la fourniture et la pose d'extincteurs, support et panneau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160218
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 19.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans) sont: — masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333,33 EUR HT soit 100 000 EUR TTC; — masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 333 333,33 EUR HT soit 400 000 EUR TTC. Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes: — le règlement des comptes concernant la «maintenance préventive» interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la «maintenance préventive». Le règlement des comptes concernant la «maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard» interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la «maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard». Le règlement des comptes concernant la «maintenance corrective» interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix appliqués tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant donc «Maintenance corrective». Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 8.2 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation: — critère Prix noté sur 12 points; — critère Valeur technique noté sur 8 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 19.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans) sont:

— masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333,33 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;

— masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 333 333,33 EUR HT soit 400 000 EUR TTC.

Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes:

— le règlement des comptes concernant la «maintenance préventive» interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la «maintenance préventive».

Le règlement des comptes concernant la «maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard» interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la «maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard». Le règlement des comptes concernant la «maintenance corrective» interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix appliqués tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant donc «Maintenance corrective». Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 8.2 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation:

— critère Prix noté sur 12 points;

— critère Valeur technique noté sur 8 points.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;

— les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;

— la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bâtiments communaux qui en sont pourvus;

— la fourniture et la pose d'extincteurs, support et panneau.

Valeur totale estimée: 128 700 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 128 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans les quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire devra fournir les documents suivants:

— attestation de formation et recyclage des personnels intervenants: dans les quinze jours à compter de la notification du marché et à chaque changement de personnel (attestation correspondant aux qualifications nécessaires: Cap agent vérificateur d'appareils extincteurs ou CFPA «Europe Maintenance of portable fire extinguishers»);

— attestation de responsabilité civile;

— attestation de formation pour les travaux en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 19.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans) sont:

— masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333,33 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;

— masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 333 333,33 EUR HT soit 400 000 EUR TTC.

Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes:

— le règlement des comptes concernant la «maintenance préventive» interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la «maintenance préventive».

Le règlement des comptes concernant la «maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard» interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la «maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard». Le règlement des comptes concernant la «maintenance corrective» interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix appliqués tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant donc «Maintenance corrective». Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 8.2 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation:

— critère Prix noté sur 12 points;

— critère Valeur technique noté sur 8 points.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 063-160218 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Ces prestations comprennent: — les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux; — les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux; — la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bât.

Valeur totale du marché: 126206.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343415
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160218
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Montant total = DPGF maintenance préventive + DPGF maintenance additionnelle + BPU (36879,20 EUR HT + 53478 EUR HT + 35 849 EUR HT). Valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: — mini: 100 000 EUR (TTC), — maxi: 400 000,00 EUR (TTC). Marché attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 12 pts lui-même sous-pondéré en trois sous-critères et critère valeur technique noté sur 8 pts. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014 n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bât.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Doumergue Incendie
Adresse postale: 1re avenue 3211 M LID
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 126206.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— mini: 100 000 EUR (TTC),

— maxi: 400 000,00 EUR (TTC).

Marché attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 12 pts lui-même sous-pondéré en trois sous-critères et critère valeur technique noté sur 8 pts. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 129-343415 (2021-07-02)

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