Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Ces prestations comprennent:
— les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bâtiments communaux qui en sont pourvus;
— la fourniture et la pose d'extincteurs, support et panneau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies
21fs-Dcp-0047-L”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Ces prestations comprennent:
— les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bâtiments communaux qui en sont pourvus;
— la fourniture et la pose d'extincteurs, support et panneau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 128 700 💰
Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Ces prestations comprennent:
— les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bâtiments communaux qui en sont pourvus;
— la fourniture et la pose d'extincteurs, support et panneau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans les quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire devra fournir les documents suivants:
— attestation de formation et...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans les quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire devra fournir les documents suivants:
— attestation de formation et recyclage des personnels intervenants: dans les quinze jours à compter de la notification du marché et à chaque changement de personnel (attestation correspondant aux qualifications nécessaires: Cap agent vérificateur d'appareils extincteurs ou CFPA «Europe Maintenance of portable fire extinguishers»);
— attestation de responsabilité civile;
— attestation de formation pour les travaux en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 19.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans) sont:
— masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333,33 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;
— masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 333 333,33 EUR HT soit 400 000 EUR TTC.
Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes:
— le règlement des comptes concernant la «maintenance préventive» interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la «maintenance préventive».
Le règlement des comptes concernant la «maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard» interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la «maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard». Le règlement des comptes concernant la «maintenance corrective» interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix appliqués tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant donc «Maintenance corrective». Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 8.2 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation:
— critère Prix noté sur 12 points;
— critère Valeur technique noté sur 8 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 063-160218 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Ces prestations comprennent:
— les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bât.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126206.20 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations et équipements de protections ou de lutte contre les incendies soit la maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, des Robinets d'incendie armés (RIA), des colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Ces prestations comprennent:
— les prestations de maintenance préventive (visites préventives réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;
— la maintenance préventive et corrective des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bât.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 077rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Doumergue Incendie
Adresse postale: 1re avenue 3211 M LID
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126206.20 💰
Montant total = DPGF maintenance préventive + DPGF maintenance additionnelle + BPU (36879,20 EUR HT + 53478 EUR HT + 35 849 EUR HT). Valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont:
— mini: 100 000 EUR (TTC),
— maxi: 400 000,00 EUR (TTC).
Marché attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 12 pts lui-même sous-pondéré en trois sous-critères et critère valeur technique noté sur 8 pts. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014 n 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon. Marché signé le 29.6.2021 et notifié le 30.6.2021. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme AWS www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 129-343415 (2021-07-02)