appel d'offres en vue des prestations de maintenance des défibrillateurs de la ville de Toulon, avec fourniture occasionnelle de défibrillateurs entièrement automatiques
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon, ainsi que la fourniture occasionnelle de Défibrillateurs Entièrement Automatisés et consommables, dont la description figure au Bpuf. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes.on entend par maintenance corrective toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. La fourniture de défibrillateur neuf interviendra occasionnellement en remplacement d'appareil vétuste ou défectueux, ou dans le cadre d'une demande d'installation supplémentaire et/ou nouveau bâtiment de la Collectivité.Les prestations, objet de ce contrat, doivent être réalisées, conformément au Décret no 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations de maintenance des défibrillateurs de la ville de Toulon, avec fourniture occasionnelle de défibrillateurs entièrement...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations de maintenance des défibrillateurs de la ville de Toulon, avec fourniture occasionnelle de défibrillateurs entièrement automatiques
21fs-Dcp-0103-G
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon, ainsi que la fourniture occasionnelle de Défibrillateurs Entièrement Automatisés et consommables, dont la description figure au Bpuf. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes.on entend par maintenance corrective toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. La fourniture de défibrillateur neuf interviendra occasionnellement en remplacement d'appareil vétuste ou défectueux, ou dans le cadre d'une demande d'installation supplémentaire et/ou nouveau bâtiment de la Collectivité.Les prestations, objet de ce contrat, doivent être réalisées, conformément au Décret no 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon,...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon, ainsi que la fourniture occasionnelle de Défibrillateurs Entièrement Automatisés et consommables, dont la description figure au Bpuf. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes.on entend par maintenance corrective toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. La fourniture de défibrillateur neuf interviendra occasionnellement en remplacement d'appareil vétuste ou défectueux, ou dans le cadre d'une demande d'installation supplémentaire et/ou nouveau bâtiment de la Collectivité.Les prestations, objet de ce contrat, doivent être réalisées, conformément au Décret no 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Le montant estimatif du présent avis est annoncé en euros HT pour la durée totale du marché et correspond à la somme des DGPF et du Bpuf.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord cadre sont: minimum: montant de la somme des deux décompositions du prix global et forfaitaire relatives à la maintenance préventive (annuelle et triennale)/ maximum:125000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.L'accord cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: critère "Valeur technique" noté sur 12 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères et critère "Prix" noté sur 8 points lui même sous-pondéré en 2sous-critères.Pour le versement de l'avance voir article 8.2 du CcapLes clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 231-609006 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon,...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon, ainsi que la fourniture occasionnelle de Défibrillateurs Entièrement Automatisés et consommables, dont la description figure au Bpuf. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes.on entend par maintenance corrective toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. La fourniture de défibrillateur neuf interviendra occasionnellement en remplacement d'appareil vétuste ou défectueux, ou dans le cadre d'une demande d'installation supplémentaire et/ou nouveau bâtiment de la Collectivité.Les prestations, objet de ce contrat, doivent être réalisées, conformément au Décret no 2018-1186 du 19 décembre 2
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon,...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon, ainsi que la fourniture occasionnelle de Défibrillateurs Entièrement Automatisés et consommables, dont la description figure au Bpuf. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes.on entend par maintenance corrective toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. La fourniture de défibrillateur neuf interviendra occasionnellement en remplacement d'appareil vétuste ou défectueux, ou dans le cadre d'une demande d'installation supplémentaire et/ou nouveau bâtiment de la Collectivité.Les prestations, objet de ce contrat, doivent être réalisées, conformément au Décret no 2018-1186 du 19 décembre 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609006
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“ce marché est déclaré sans suite suite pour motif d'intérêt général par décision (Dss05-2021) du pouvoir adjudicateur en date du 21/12/2021. Cette décision...”
ce marché est déclaré sans suite suite pour motif d'intérêt général par décision (Dss05-2021) du pouvoir adjudicateur en date du 21/12/2021. Cette décision fait suite à l'apparition, en cours de publicité, d'un risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats en raison de la définition du besoin du cahier des clauses techniques particulières. Ce marché sera relancé ultérieurement
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Source: OJS 2021/S 250-664088 (2021-12-21)