appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise) en 2 lots
ces prestations de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.Le titulaire doit fournir toutes les pièces détachées neuves adaptables et/ ou captives qui sont majoritairement :-les marques Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Nissan, Mitsubishi, Isuzu (énumération non exhaustive) pour le lot 1.-les marques Renault, Iveco, Rvi, Mercedes, Volkswagen (énumération non exhaustive) pour le lot 2.Le titulaire est autorisé à proposer des pièces détachées de récupération " casse "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise) en 2 lots
21fs-Dcp-0101-Y
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Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“ces prestations de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.Le titulaire doit fournir toutes les pièces...”
Brève description
ces prestations de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.Le titulaire doit fournir toutes les pièces détachées neuves adaptables et/ ou captives qui sont majoritairement :-les marques Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Nissan, Mitsubishi, Isuzu (énumération non exhaustive) pour le lot 1.-les marques Renault, Iveco, Rvi, Mercedes, Volkswagen (énumération non exhaustive) pour le lot 2.Le titulaire est autorisé à proposer des pièces détachées de récupération " casse "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 45 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de...”
Titre
prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de Ptac inférieur ou égal à 3,5t
les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 1 sont:minimum :sans/maximum:50000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“concernant les 2 lots :L'Accord cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans pouvoir excéder 36 mois”
Description des renouvellements
concernant les 2 lots :L'Accord cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans pouvoir excéder 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de...”
Titre
prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de Ptac supérieur à 3,5t
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 2 sont:minimum :sans/maximum:40000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura...”
Description du marché
les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 2 sont:minimum :sans/maximum:40000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots.Pour chaque lot, l'accord cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: critère "Prix" noté sur 12 points et critère "Valeur technique" noté sur 8 points.Il n'est pas prévu de versement d'avance.Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 225-591595 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43499.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de...”
Titre
prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de Ptac inférieur ou égal à 3,5t
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mouttet
Adresse postale: 319 rue Lavoisier
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31091.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de...”
Titre
prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de Ptac supérieur à 3,5t
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12409.70 💰
“la valeur totale du présent avis = montant total euro(s) Ht de la somme des devis estimatif non contractuel lots 1 et 2. Les montants totaux = DencLes...”
la valeur totale du présent avis = montant total euro(s) Ht de la somme des devis estimatif non contractuel lots 1 et 2. Les montants totaux = DencLes valeurs minimales et maximales annuelles en euro(s) : Lot 1-mini:sans/maxi:50000-lot2-mini :sans/maxi :40000critères d'attribution des lots 1 et 2 : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 15/02/2022 et notifiés le 16/02/2022
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Source: OJS 2022/S 036-093698 (2022-02-16)