appel d'offres en vue des prestations de captation et retransmission en direct des séances du Conseil Municipal et de cérémonies officielles ou autre évènement en extérieur, pour la ville de Toulon

Commune de Toulon

la consultation a pour objet des prestations de captation et retransmission audiovisuelle en direct des séances du Conseil Municipal et de cérémonies officielles ou autre évènement en extérieur pour la ville de Toulon. Il s'agit d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Ville de Toulon ainsi que sur les réseaux sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eirl Bassignana Mickael Tech Even

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cinématographiques et services vidéo
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0088-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489443
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 73 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de Captation et retransmission en direct des séances du Conseil Municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation a pour objet des prestations de captation et retransmission audiovisuelle en direct des séances du Conseil Municipal pour la ville de Toulon. Il s'agit d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Ville de Toulon ainsi que sur les réseaux sociaux. Le nombre de séances du Conseil Municipal est estimé à 11 par an environ. Cette quantité estimative est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

Informations complémentaires:

le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de Captation et retransmission en direct d'une cérémonie officielle ou autre évènement en extérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation a pour objet des prestations de captation et retransmission audiovisuelle en direct des cérémonies officielles ou autre évènement en extérieur pour la ville de Toulon. Il s'agit d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Ville de Toulon ainsi que sur les réseaux sociaux

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2024

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution. Il n'est pas prévu d'avance pour le lot 1. Il est prévu une avance pour le lot 2 (article 3.5.2 du Ccp). Concernant les 2 lots, les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné. Les prix sont révisables. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique noté sur 8 points, le critère Qualifications et expérience du personnel noté sur 6 points, le critère Prix noté sur 6 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 188-489443 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035322
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489443
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: eirl Bassignana Mickael Tech Even
Adresse postale: 8 avenue Garibaldi
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 10 890 EUR 💰
43 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2.Les masses mini/maxi annuelles sont : Lot 1 :sans/25 000 euro(s) Ht - lot 2 : sans/110 000 euro(s) (H.T.).Marchés attribués sur la base des critères suivants, pour les 2 lots : Valeur technique notée /8 ; Qualifications et expérience du personnel notées /6 et Prix noté /6.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le : 04.01.2020 et notifiés le 06/01/22 pour le lot 1 et le 05.01.22 pour le lot 2.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2022/S 015-035322 (2022-01-17)

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