appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon (en 3 lots)
les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + Gpl, électrique) du Parc Automobile de la Ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon (en 3...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon (en 3 lots)
21fs-Dcp-0091-H
les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + Gpl, électrique) du Parc Automobile de la Ville de Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 64 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
le lot 1 a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) de marque exclusive Iveco
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet des prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marque exclusive Mitsubishi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet des prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marque exclusive Mitsubishi” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'Estimation est annoncé en euros HT pour la première période d'exécution, pour l'ensemble des lots. Lot 1 : une avance est prévue (cf. Article 3.5.2 du Ccp); lots 2 et 3 : il n'est pas prévu d'avance (cf. Article 3.5.2 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 6 du Ccp). Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire a, b ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3, F4) et participation aux déchets (P1). Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties. La fourniture de pièces détachées (neuves ou réemploi) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse. Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Prix, noté sur 12 points / valeur technique, noté sur 8 points. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 196-510366 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25455.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mancho Reparations
Adresse postale: 53 Allée de la Palmeraie
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19556.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marque exclusive Mitsubishi” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5898.94 💰
“la valeur totale du présent avis = somme du montant total euro(s) Ht des devis estimatif non contractuel des lots 2 et 3.Les valeurs minimales et maximales...”
la valeur totale du présent avis = somme du montant total euro(s) Ht des devis estimatif non contractuel des lots 2 et 3.Les valeurs minimales et maximales annuelles en euro(s) : lot2-mini:sans/maxi:40000-lot3-mini :sans/maxi :15000critères d'attribution des lots 2et3: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés (lots2et3) ont été signés le 08/02/2022 et notifiés le 09/02/2022le lot no1 fera l'objet d'une publication dissociée ultérieurement
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Source: OJS 2022/S 053-138865 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38390.78 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022rl004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) de marque exclusive Iveco” Nom et adresse du contractant
Nom: azur Trucks Distribution Et Reparation (ancien Toulon Trucks Services)
Adresse postale: 250 route de la crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38390.78 💰
“la valeur totale du présent avis = Montant total du devis estimatif non contractuel du lot 1les valeurs minimales et maximales annuelles = minimum : sans /...”
la valeur totale du présent avis = Montant total du devis estimatif non contractuel du lot 1les valeurs minimales et maximales annuelles = minimum : sans / maximum : 75 000 euro(s) HtCritères d'attribution : Prix noté sur 12 pts et Valeur technique notée sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 26/04/2022 et notifié le 27/04/2022les lots 2 et 3 ont fait l'objet d'une publication précédemment
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Source: OJS 2022/S 085-230621 (2022-04-27)