Le marché a pour objet les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux de la ville de Toulon, pour les travaux d'intervention effectués en régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en neuf lots
21ff-Dcp-0058-I”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux de la ville de Toulon, pour les travaux d'intervention...”
Brève description
Le marché a pour objet les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux de la ville de Toulon, pour les travaux d'intervention effectués en régie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 548 700 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur les fournitures de peinture nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 21.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 21.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois sans pouvoir excéder 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 5 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 33 333 EUR HT, montant annuel maximal: 133 333 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 33 333 EUR HT, montant annuel maximal: 133 333 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale annuelle, soit 16 666 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur les fournitures de menuiserie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 12 500 EUR HT, montant annuel maximal: 50 000 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 12 500 EUR HT, montant annuel maximal: 50 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale annuelle, soit 6 250 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur les fournitures de plomberie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 27.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 27.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois sans pouvoir excéder 24 mois.
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 33 333 EUR HT, montant annuel maximal: 133 333 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 33 333 EUR HT, montant annuel maximal: 133 333 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimal annuelle, soit 16 666 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Description du marché:
“Le lot 4 porte sur les fournitures de métallerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 26.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 26.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois sans pouvoir excéder 24 mois.
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 2 083 EUR HT, montant annuel maximal: 8 333 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 2 083 EUR HT, montant annuel maximal: 8 333 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale annuelle, soit 1 041 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché:
“Le lot 5 porte sur les fournitures de quincaillerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 100 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 22.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 22.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois sans pouvoir excéder 24 mois.
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 35 000 EUR HT, montant annuel maximal: 141 667 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 35 000 EUR HT, montant annuel maximal: 141 667 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale annuelle, soit 17 500 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 porte sur les fournitures d'outillage nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 37 500 EUR HT, montant annuel maximal: 150 000 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 37 500 EUR HT, montant annuel maximal: 150 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale annuelle, soit 18 750 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Description du marché:
“Le lot 7 porte sur les fournitures de maçonnerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 300 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 5.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 5.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois sans pouvoir excéder 24 mois.
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 6 666 EUR HT, montant annuel maximal: 26 666 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 6 666 EUR HT, montant annuel maximal: 26 666 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale annuelle, soit 3 333 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Store
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Description du marché:
“Le lot 8 porte sur les fournitures de stores nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 900 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 10.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 10.8.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois sans pouvoir excéder 24 mois.
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 15 000 EUR HT, montant annuel maximal: 60 000 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 15 000 EUR HT, montant annuel maximal: 60 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale annuelle, soit 7 500 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Description du marché:
“Le lot 9 porte sur les fournitures de matériel électrique nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 300 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 9.10.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 9.10.2021 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois sans pouvoir excéder 24 mois.
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 66 666 EUR HT, montant annuel maximal: 266 666 EUR HT. Les commandes...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimal 66 666 EUR HT, montant annuel maximal: 266 666 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale annuelle, soit 33 333 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la première période d'exécution. Pour l'ensemble des lots, (à l'exception du lot 9), il n'est pas prévu d'avance. Pour le lot 9, une avance est prévue (cf. article 3.4.2 du CCAP). Le règlement des fournitures est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires du bordereau des prix unitaires contractuel. Le règlement des fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel mais en lien direct avec l'objet du marché, est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires figurant aux catalogues applicables à la clientèle et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuels taux de rabais et/ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse. Les prix sont révisables. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère Prix noté sur 12 points; le critère Valeur technique noté sur 6 points; le critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 099-260823 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la Ville de Toulon, en 9 lots
21ff-Dcp-0058-I”
Brève description:
“le marché a pour objet les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux de la Ville de Toulon, pour les travaux d'intervention...”
Brève description
le marché a pour objet les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux de la Ville de Toulon, pour les travaux d'intervention effectués en régie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505999.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Description
Description du marché:
“le lot 1 porte sur les fournitures de peinture nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: cf. Article 5 du Ccap
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 33333 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 133333 euro(s) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 33333 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 133333 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum annuelle, soit 16666 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: menuiserie
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte sur les fournitures de menuiserie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon”
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 12500 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 50000 euro(s) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 12500 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 50000 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum annuelle, soit 6250 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Description
Description du marché:
“le lot 3 porte sur les fournitures de Plomberie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon” Champ d'application du marché
Titre: métallerie
Description
Description du marché:
“le lot 4 porte sur les fournitures de métallerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon”
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 2083 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 8333 euro(s) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 2083 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 8333 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum annuelle, soit 1041 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie
Description
Description du marché:
“le lot 5 porte sur les fournitures de quincaillerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon”
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 35000 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 141667 euro(s) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 35000 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 141667 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum annuelle, soit 17500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: outillage
Description
Description du marché:
“le lot 6 porte sur les fournitures d'outillage nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon”
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 37500 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 150000 euro(s) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 37500 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 150000 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum annuelle, soit 18750 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Description
Description du marché:
“le lot 7 porte sur les fournitures de maçonnerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon”
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 6666 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 26666 euro(s) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 6666 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 26666 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum annuelle, soit 3333 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: store
Description
Description du marché:
“le lot 8 porte sur les fournitures de stores nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon”
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 15000 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 60000 euro(s) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 15000 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 60000 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum annuelle, soit 7500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: matériel électrique
Description
Description du marché:
“le lot 9 porte sur les fournitures de matériel électrique nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon”
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 66666 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 266666 euro(s) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 66666 euro(s) Ht, Montant annuel maximum : 266666 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum annuelle, soit 33333 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-260823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 127rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peinture
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cap Couleurs
Adresse postale: 184 Rue Farlede
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53043.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 128rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution Materiaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 av des landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33164.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 129rl2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians provence cote d azur
Adresse postale: 83079
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80479.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 130rl2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: métallerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8230.30 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 131rl2021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: quincaillerie
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foussier Quincaillerie
Adresse postale: zac du Monné
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62498.69 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 132rl2021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60558.25 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 133rl2021
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: maçonnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: ciffreo Bona
Adresse postale: 211 Avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 210 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 134rl2021
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: store
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: yitiss
Adresse postale: 60 avenue Marcel Julien
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30901.40 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 135rl2021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: matériel électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Adresse postale: 13 Boulevard Du Fort De Vaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75840
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155913.03 💰
“valeur totale = somme des montants totaux euro(s) Ht des Bpu des lots1à9les valeurs minimales et maximales annuelles des lots 1 à 9 en euro(s) Ht:...”
valeur totale = somme des montants totaux euro(s) Ht des Bpu des lots1à9les valeurs minimales et maximales annuelles des lots 1 à 9 en euro(s) Ht: 33333-133333/12500-50000/33333-133333/2083-8333/35000-141667/37500-150000/6666-26666/15000-60000/66666-266666.Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Prix noté sur 12 pts, valeur technique noté sur 6 pts et performance environnementale noté 2 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 12/10/2021 et notifiés le 13/10/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 202-527454 (2021-10-13)