Appel d'offres en vue des fournitures et poses d'équipements professionnels pour restauration collective

Commune de Toulon

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les fournitures et poses d'équipements professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et des prestations accessoires de maintenance pendant la garantie, pour les bâtiments communaux de la ville de Toulon. Ces fournitures et équipements sont destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serafec

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 21ff-Dcp-0078-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369214
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 62 500 EUR HT — montant maximal 250 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 37 500 EUR TTC pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 749 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements professionnels de cuisson
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre porte sur les fournitures et de la pose d'équipements professionnels de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie.

Valeur estimée hors TVA: 190 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements professionnels de maintien en température
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de maintien en température chaude et froide, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend des prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie.

Valeur estimée hors TVA: 177 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 100 000 EUR HT — montant maximal 400 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 60 000 EUR TTC pour la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements professionnels de laverie et buanderie
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de lavage de la vaisselle et de blanchisserie destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, halte garderies centre aérés, et autres bâtiments). Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend des prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie.

Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements professionnels inox
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier inox, tables, meubles et armoires de rangement, rayonnages, chariots, plonges, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon bâtiments. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et le raccordement aux fluides nécessaire à leur fonctionnement. Le marché prévoit également la possibilité d'acheter des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la remise en état du parc de matériel existant.

Valeur estimée hors TVA: 144 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 50 000 EUR HT — montant maximal 200 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 30 000 EUR TTC pour la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements professionnels pour préparation culinaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel professionnel de préparation culinaire destiné à l'équipement ou à son remplacement dans les cuisines des divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend du matériel neuf, des pièces détachées pour le matériel neuf et accessoires/pièces de rechange pour le matériel présent dans les cuisines de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal 37 500 EUR HT — montant maximal 150 000 EUR HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 22 500 EUR TTC pour la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis (le numéro unique d'identification à compter du 1.11.2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen (DUME);

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de trois ans fermes. Une clause de réexamen est prévue (Cf. article 5 du CCAP). Une avance est prévue (cf. article 6.2 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère prix noté sur 12 points (sous-critère 1: montant total du BPUF valant DENC sur 9 points/sous-critère 2: montant total du détail estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 3 points); le critère valeur technique noté sur 8 points. La fourniture des équipements et/ou pièces inscrites au BPUF valant DENC propre à chaque lot est réglée par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF contractuel; les fournitures non prévues au BPUF seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues/tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 139-369214 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier au titulaire les fournitures et poses d'équipements professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et des prestations accessoires de maintenance pendant la garantie, pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon.Ces fournitures et équipements sont destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon

Valeur totale du marché: 1 063 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649736
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369214
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 62 500 euro(s) Ht, Montant maximum 250 000 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 37 500 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipements professionnels de cuisson
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur les fournitures et de la pose d'équipements professionnels de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipements professionnels de maintien en température
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de maintien en température chaude et froide, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend des prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie

Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht, Montant maximum 400 000 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 60 000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché

Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipements professionnels de laverie et buanderie
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de lavage de la vaisselle et de blanchisserie destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, halte garderies centre aérés, et autres bâtiments).Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend des prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie

Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipements professionnels inox
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de mobilier inox, tables, meubles et armoires de rangement, rayonnages, chariots, plonges, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon bâtiments. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et le raccordement aux fluides nécessaire à leur fonctionnement. Le marché prévoit également la possibilité d'acheter des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la remise en état du parc de matériel existant

Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 50 000 euro(s) Ht, Montant maximum 200 000 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 30 000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché

Intitulé du lot: fourniture d'équipements professionnels pour préparation culinaire
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de matériel professionnel de préparation culinaire destiné à l'équipement ou à son remplacement dans les cuisines des divers bâtiments communaux de la ville de Toulon.Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend du matériel neuf, des pièces détachées pour le matériel neuf et accessoires/ pièces de rechange pour le matériel présent dans les cuisines de la collectivité

Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 37 500 euro(s) Ht, Montant maximum 150 000 euro(s) (H.T.). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 22 500 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: serafec
Adresse postale: domaine Sainte Claire - rue Ampere
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 277 357 EUR 💰
218 213 EUR 💰
317 807 EUR 💰
183 825 EUR 💰
66 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

montant de chaque lot=somme Bpufvdenc+De masqué:216871 euro(s) +60486 euro(s) lot1/169338 euro(s) +48875 euro(s) lot2/245605 euro(s) +72202 euro(s) lot3/143028 euro(s) +40797 euro(s) Ht lot4/51278 euro(s) +14858 euro(s) Ht lot5valeur mini/maxiht sur durée totale de 3 ans:62500 euro(s) -250000 euro(s) lot1/100000 euro(s) -400000 euro(s) lot2 /62500 euro(s) -250000 euro(s) lot3/ 50000 euro(s) -200000 euro(s) lot4 /37500 euro(s) -150000 euro(s) lot5critères suivants : prix sur 12 pts lui-même ss pondéré en 2 ss-critères et valeur technique sur 8 ptsdossier consultable selon modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et ss réserve que consultation s'effectue dans respect des secrets protégés par la loi.Marchés signés le 14/12/2021 et notifiés le 15/12/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 246-649736 (2021-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)