La consultation concerne les fournitures de consommables d'imprimerie nécessaires à l'activité du service «Imprimerie», de la direction «Éducation» et de différents services de la ville et au bon fonctionnement des machines afin de réaliser les divers travaux pour les services et les écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des fournitures de consommables d'imprimerie relance suite à appel d'offre infructueux
21ff-Dcp-0033-U”
Produits/services: Encre d'imprimerie📦
Brève description:
“La consultation concerne les fournitures de consommables d'imprimerie nécessaires à l'activité du service «Imprimerie», de la direction «Éducation» et de...”
Brève description
La consultation concerne les fournitures de consommables d'imprimerie nécessaires à l'activité du service «Imprimerie», de la direction «Éducation» et de différents services de la ville et au bon fonctionnement des machines afin de réaliser les divers travaux pour les services et les écoles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour outils d'impression bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Encre d'imprimerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Consommables pour outils d'impression bureautique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclus à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de douze...”
Description des renouvellements
Le marché est conclus à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois chacune.
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimal: 45 000 EUR HT soit 54 000 EUR TTC;
— montant annuel maximal: 180 000...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimal: 45 000 EUR HT soit 54 000 EUR TTC;
— montant annuel maximal: 180 000 EUR HT soit 216 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen (DUME);
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT pour la première période d'exécution de l'accord-cadre. Pour les deux lots: les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tels que décrites ci-après:
— le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires;
— les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics, se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse, et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.
Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires contractuel, sera limité à 40 % de la masse minimale annuelle du marché:
— lot 1: 40 % de la masse minimale soit 21 600 EUR TTC;
— lot 4: 40 % de la masse minimale soit 4 800 EUR TTC.
Pour les deux lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères mentionnés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère prix noté sur 12 points;
— critère valeur technique notée sur 8 points.
Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 5 du CCP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 025-058632 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les fournitures de consommables d'imprimerie nécessaires à l'activité du service imprimerie, de la direction éducation et de...”
Brève description
La consultation concerne les fournitures de consommables d'imprimerie nécessaires à l'activité du service imprimerie, de la direction éducation et de différents services de la ville et au bon fonctionnement des machines afin de réaliser les divers travaux pour les services et les écoles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91036.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 097rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Consommables pour outils d'impression bureautique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Spiral
Adresse postale: 86 place Biscarre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 607 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 098rl2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Consommables pour machines d'imprimerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18429.08 💰
“Le montant total du présent avis correspond au montant euro(s) HT de la somme des lots 1 et 2 le montant du lot nº 1 = BPU valant DENC/le montant du lot nº...”
Le montant total du présent avis correspond au montant euro(s) HT de la somme des lots 1 et 2 le montant du lot nº 1 = BPU valant DENC/le montant du lot nº 2 = BPU valant DENC. Les valeurs minimales et maximales annuelles en EUR HT:
— lot 1 — minimum: 45 000/maximum: 180 000;
— lot 2 — minimum: 10 000/maximum: 40 000.
Les marchés ont été attribués sur la base du critère prix noté sur 12 points et du critère valeur technique noté sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Les lots 1 et 2 ont été signés le 22.7.2021 et notifiés le 22.7.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 144-382685 (2021-07-23)