Appel d'offres en vue de la fourniture de mobilier pour l'aménagement des locaux Port Marchand en deux lots

Commune de Toulon

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de mobilier pour l'équipement des locaux Port Marchand devant accueillir le DGA, les Directions Éducation, Jeunesse, Petite Enfance, DPSE et Administration Générale des Familles. Il s'agit d'un besoin occasionnel, exclusivement lié à l'aménagement des locaux situés au Port Marchand. Ces besoins en mobilier sont en lien avec l'opération de travaux de réaménagement des locaux du Port Marchand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chouett'Bureau

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés › Coffres-forts
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 21ff-Dcp-0062-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296381
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: — montant minimal: 66 666,67 EUR HT soit 80 000 EUR TTC; — montant maximal: 133 333,33 EUR HT soit 160 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de bureau et collectivité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de mobilier pour l'équipent des locaux Port Marchand en vue d'y accueillir la DGA Famille et sport de la ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:

— montant minimal: 66 666,67 EUR HT soit 80 000 EUR TTC;

— montant maximal: 133 333,33 EUR HT soit 160 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Fourniture de mobilier d'atelier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales du marché sont:

— montant minimal: 12 500 EUR HT soit 15 000 EUR TTC;

— montant maximal: 33 333,33 EUR HT soit 40 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT pour la durée du marché. Chaque accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de six mois à compter de sa date de notification. Les règlements du marché sont effectués selon les situations suivantes:

— les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires du lot considéré appliqués aux quantités réellement livrées;

— les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. L'attention du titulaire est attirée sur les restrictions d'usage des catalogues, en fonction des familles de fournitures répertoriées et énumérées à l'article 1.2.1. du CCTP du lot concerné. Ces familles ont un lien direct avec l'objet du marché. De plus, il est précisé au titulaire que le recours au(x) catalogue(s) ou tarif(s) public(s) est limité à 10 % de la masse minimale du marché concerné, soit 8 000 EUR TTC pour le lot 1 et 1 500 EUR TTC pour le lot 2. Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 8 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 3.2 du CCAP).

Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère Prix noté sur 12 points,

— critère Valeur technique noté sur 8 points.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 113-296381 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les accords-cadres ont pour objet la fourniture de mobilier pour l'équipement des locaux Port Marchand devant accueillir le Dga, les Directions Education, Jeunesse, Petite Enfance, Dpse et Administration Générale des Familles.Il s'agit d'un besoin occasionnel, exclusivement lié à l'aménagement des locaux situés au Port Marchand.Ces besoins en mobilier sont en lien avec l'opération de travaux de réaménagement des locaux du Port Marchand

Valeur totale du marché: 106 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565239
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-296381
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :Montant minimum : 66 666,67 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 133 333,33 euro(s) Ht soit 160 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de mobilier de bureau et collectivité
Brève description:

fourniture de mobilier pour l'équipent des locaux Port Marchand en vue d'y accueillir la Dga Famille et Sport de la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :Montant minimum : 66 666,67 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 133 333,33 euro(s) Ht soit 160 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: fourniture de mobilier d'atelier
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales du marché sont :Montant minimum : 12 500 euro(s) Ht soit 15 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 33 333,33 euro(s) Ht soit 40 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: chouett'Bureau
Adresse postale: 1388 chemin de la planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 78 927 EUR 💰
27 897 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires

le montant total de l'avis = montant Ht de somme des lots 1 et 2(soit 106824 euro(s) Ht)Le montant du lot no1 = Bpu valant Denc soit 78927 euro(s) HtLe montant du lot no2 = Bpu valant Denc soit 27897 euro(s) HtLes valeurs mini et maxi annuelles du marché sont :- lot 1:80000 euro(s) (T.T.C.)/160000 euro(s) (T.T.C.)- lot 2:15000 euro(s) (T.T.C.)/40000 euro(s) (T.T.C.)Marché attribué sur base des critères suivants:prix noté sur 12 points et valeur technique notée sur 8 points.Dossier consultable selon modalités de l'arrêt Tarn et Garonne(Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp(8éme étage de l'hôtel de Ville)Marché signé le 19/10/2021 et notifié le 29/10/2021données essentielles dispos sur plateforme Aws www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 215-565239 (2021-11-02)

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