Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de mobilier pour l'équipement des locaux Port Marchand devant accueillir le DGA, les Directions Éducation, Jeunesse, Petite Enfance, DPSE et Administration Générale des Familles. Il s'agit d'un besoin occasionnel, exclusivement lié à l'aménagement des locaux situés au Port Marchand. Ces besoins en mobilier sont en lien avec l'opération de travaux de réaménagement des locaux du Port Marchand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue de la fourniture de mobilier pour l'aménagement des locaux Port Marchand en deux lots
21ff-Dcp-0062-X”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de mobilier pour l'équipement des locaux Port Marchand devant accueillir le DGA, les Directions Éducation,...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de mobilier pour l'équipement des locaux Port Marchand devant accueillir le DGA, les Directions Éducation, Jeunesse, Petite Enfance, DPSE et Administration Générale des Familles. Il s'agit d'un besoin occasionnel, exclusivement lié à l'aménagement des locaux situés au Port Marchand. Ces besoins en mobilier sont en lien avec l'opération de travaux de réaménagement des locaux du Port Marchand.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier de bureau et collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives📦
Produits/services supplémentaires: Coffres-forts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture de mobilier pour l'équipent des locaux Port Marchand en vue d'y accueillir la DGA Famille et sport de la ville de Toulon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal: 66 666,67 EUR HT soit 80 000 EUR TTC;
— montant maximal: 133 333,33 EUR HT...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont:
— montant minimal: 66 666,67 EUR HT soit 80 000 EUR TTC;
— montant maximal: 133 333,33 EUR HT soit 160 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT pour la durée du marché. Chaque accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de six mois à compter de sa date de notification. Les règlements du marché sont effectués selon les situations suivantes:
— les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires du lot considéré appliqués aux quantités réellement livrées;
— les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. L'attention du titulaire est attirée sur les restrictions d'usage des catalogues, en fonction des familles de fournitures répertoriées et énumérées à l'article 1.2.1. du CCTP du lot concerné. Ces familles ont un lien direct avec l'objet du marché. De plus, il est précisé au titulaire que le recours au(x) catalogue(s) ou tarif(s) public(s) est limité à 10 % de la masse minimale du marché concerné, soit 8 000 EUR TTC pour le lot 1 et 1 500 EUR TTC pour le lot 2. Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 8 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 3.2 du CCAP).
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère Prix noté sur 12 points,
— critère Valeur technique noté sur 8 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 113-296381 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue de la fourniture de mobilier pour l'aménagement des locaux Port Marchand en deux lots
21ff-Dcp-0062-X”
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la fourniture de mobilier pour l'équipement des locaux Port Marchand devant accueillir le Dga, les Directions Education,...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet la fourniture de mobilier pour l'équipement des locaux Port Marchand devant accueillir le Dga, les Directions Education, Jeunesse, Petite Enfance, Dpse et Administration Générale des Familles.Il s'agit d'un besoin occasionnel, exclusivement lié à l'aménagement des locaux situés au Port Marchand.Ces besoins en mobilier sont en lien avec l'opération de travaux de réaménagement des locaux du Port Marchand
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 824 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier de bureau et collectivité
Description
Description du marché:
“fourniture de mobilier pour l'équipent des locaux Port Marchand en vue d'y accueillir la Dga Famille et Sport de la Ville de Toulon” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :Montant minimum : 66 666,67 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 133 333,33...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :Montant minimum : 66 666,67 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 133 333,33 euro(s) Ht soit 160 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier d'atelier
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales du marché sont :Montant minimum : 12 500 euro(s) Ht soit 15 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 33 333,33 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales du marché sont :Montant minimum : 12 500 euro(s) Ht soit 15 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 33 333,33 euro(s) Ht soit 40 000 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-296381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 139rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de mobilier de bureau et collectivité
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: chouett'Bureau
Adresse postale: 1388 chemin de la planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 927 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 140rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de mobilier d'atelier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 897 💰
“le montant total de l'avis = montant Ht de somme des lots 1 et 2(soit 106824 euro(s) Ht)Le montant du lot no1 = Bpu valant Denc soit 78927 euro(s) HtLe...”
le montant total de l'avis = montant Ht de somme des lots 1 et 2(soit 106824 euro(s) Ht)Le montant du lot no1 = Bpu valant Denc soit 78927 euro(s) HtLe montant du lot no2 = Bpu valant Denc soit 27897 euro(s) HtLes valeurs mini et maxi annuelles du marché sont :- lot 1:80000 euro(s) (T.T.C.)/160000 euro(s) (T.T.C.)- lot 2:15000 euro(s) (T.T.C.)/40000 euro(s) (T.T.C.)Marché attribué sur base des critères suivants:prix noté sur 12 points et valeur technique notée sur 8 points.Dossier consultable selon modalités de l'arrêt Tarn et Garonne(Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp(8éme étage de l'hôtel de Ville)Marché signé le 19/10/2021 et notifié le 29/10/2021données essentielles dispos sur plateforme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 215-565239 (2021-11-02)