Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion de la ville de Toulon en deux lots

Commune de Toulon

Lot nº 1: l'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.
Lot nº 2: l'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 21ff-Dcp-0065-F
Brève description:

Lot nº 1: l'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion. Lot nº 2: l'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301535
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les montants minimaux et maximaux par période de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimal par période (deux ans): 32 000 HT soit 38 400 EUR TTC; montant maximal par période (deux ans): sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 2: l'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.

Valeur totale estimée: 1 319 090 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.

Valeur estimée hors TVA: 137 790 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois pour une période de deux ans, portant la durée maximale du marché à quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.

Valeur estimée hors TVA: 1 181 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants minimaux et maximaux par période de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimal par période (deux ans): 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR TTC; montant maximal par période (deux ans): sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Concernant le lot nº 1:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Concernant le lot nº 2:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant le lot nº 2: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— APSAD R82: service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité vidéosurveillance-cybersécurité;

— certification Vmware: logiciel de virtualisation existant;

— certification CASD: logiciel de gestion vidéo existant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Uniquement pour le lot nº 2: une annexe RGPD est jointe en annexe au présent CCAP du lot nº 2. Elle devra être renseignée par le titulaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT par période (deux ans).

Concernant le lot nº 1: les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Concernant le lot nº 2: les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires et forfaitaires figurant au BPUF. Les travaux accessoires de pose et mise en service sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les fournitures et prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans sa trame de réponse. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC par période. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— pour le lot nº 1: critère valeur technique notée sur 12 points et critère prix noté sur 8 points;

— pour le lot nº 2: critère valeur technique noté sur 14 points et critère prix noté sur 6 points.

Une clause de réexamen est prévue pour les deux lots (se reporter au CCAP propre à chaque lot). Une avance est prévue pour chaque lot (se reporter à l'article 5.2 du CCAP propre à chaque lot). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 115-301535 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : L'Accord-Cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.Lot no2 : L'Accord-Cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée

Valeur totale du marché: 1 366 874 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594684
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-301535
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum par période (2 ans) : 32 000 Ht soit 38 400 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum par période (2 ans) : Sans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum par période (2 ans) : 240 000 euro(s) Ht soit 288 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum par période (2 ans) : Sans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: sas Circet
Adresse postale: 14, avenue Lion
Commune postale: Solliès Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 132692.42 EUR 💰
Nom: groupement Sas Securitas Technologies / Sas Circet
Adresse postale: 48 Chemin Du Jas Neuf
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Valeur totale du marché: 1234182.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

montant total = somme des lots 1 et 2 en euro(s) (H.T.).Valeurs minimales et maximales des lots par période de 2 ans: lot 1: mini: 32000 euro(s) Ht/ maxi:sans - lot 2: mini: 240000 euro(s) Ht/ maxi:sansmarchés attribués sur la base des critères suivants: lot 1: Valeur technique sur 12 pts lui-même ss-pondéré en 2 ss-critères et prix sur 8 pts - lot 2: Valeur technique sur 12 pts lui-même ss-pondéré en 3 ss-critères et prix sur 8 ptsdossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 16/11/2021 et notifiés le 17/11/2021données essentielles disponibles sur Aws www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 226-594684 (2021-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

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