Lot nº 1: l'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.
Lot nº 2: l'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion de la ville de Toulon en deux lots
21ff-Dcp-0065-F”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Lot nº 1: l'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du...”
Brève description
Lot nº 1: l'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.
Lot nº 2: l'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 319 090 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 790 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de deux ans à compter du 1.1.2022, renouvelable une fois pour une période de deux ans, portant la durée maximale du marché à quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux par période de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimal par période (deux ans): 32 000 HT soit 38 400 EUR TTC;...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux par période de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimal par période (deux ans): 32 000 HT soit 38 400 EUR TTC; montant maximal par période (deux ans): sans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 181 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux par période de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimal par période (deux ans): 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux par période de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimal par période (deux ans): 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR TTC; montant maximal par période (deux ans): sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Concernant le lot nº 1:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Concernant le lot nº 2:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Concernant le lot nº 2: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Concernant le lot nº 2: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— APSAD R82: service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité vidéosurveillance-cybersécurité;
— certification Vmware: logiciel de virtualisation existant;
— certification CASD: logiciel de gestion vidéo existant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Uniquement pour le lot nº 2: une annexe RGPD est jointe en annexe au présent CCAP du lot nº 2. Elle devra être renseignée par le titulaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT par période (deux ans).
Concernant le lot nº 1: les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Concernant le lot nº 2: les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires et forfaitaires figurant au BPUF. Les travaux accessoires de pose et mise en service sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les fournitures et prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans sa trame de réponse. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25 % de la masse minimale déterminée pour le marché, soit 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC par période. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— pour le lot nº 1: critère valeur technique notée sur 12 points et critère prix noté sur 8 points;
— pour le lot nº 2: critère valeur technique noté sur 14 points et critère prix noté sur 6 points.
Une clause de réexamen est prévue pour les deux lots (se reporter au CCAP propre à chaque lot). Une avance est prévue pour chaque lot (se reporter à l'article 5.2 du CCAP propre à chaque lot). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 115-301535 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion de la Ville de Toulon en 2 lots
21ff-Dcp-0065-F”
Brève description:
“lot no1 : L'Accord-Cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du...”
Brève description
lot no1 : L'Accord-Cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.Lot no2 : L'Accord-Cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 366 874 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques” Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum par période (2 ans) : 32 000 Ht soit 38 400 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum par période (2 ans) : 32 000 Ht soit 38 400 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum par période (2 ans) : Sans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée” Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée”
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum par période (2 ans) : 240 000 euro(s) Ht soit 288 000...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum par période (2 ans) : 240 000 euro(s) Ht soit 288 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum par période (2 ans) : Sans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 154rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Circet
Adresse postale: 14, avenue Lion
Commune postale: Solliès Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132692.42 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 155rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sas Securitas Technologies / Sas Circet
Adresse postale: 48 Chemin Du Jas Neuf
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1234182.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
“montant total = somme des lots 1 et 2 en euro(s) (H.T.).Valeurs minimales et maximales des lots par période de 2 ans: lot 1: mini: 32000 euro(s) Ht/...”
montant total = somme des lots 1 et 2 en euro(s) (H.T.).Valeurs minimales et maximales des lots par période de 2 ans: lot 1: mini: 32000 euro(s) Ht/ maxi:sans - lot 2: mini: 240000 euro(s) Ht/ maxi:sansmarchés attribués sur la base des critères suivants: lot 1: Valeur technique sur 12 pts lui-même ss-pondéré en 2 ss-critères et prix sur 8 pts - lot 2: Valeur technique sur 12 pts lui-même ss-pondéré en 3 ss-critères et prix sur 8 ptsdossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 16/11/2021 et notifiés le 17/11/2021données essentielles disponibles sur Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 226-594684 (2021-11-17)