Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes relatif à des travaux de plomberie, sanitaires et évacuations

Commune de Toulon

Le marché porte sur les travaux de plomberie, sanitaires et évacuations dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gasquet Littoral

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 21ft-Dcp-0035-R
Brève description:

Le marché porte sur les travaux de plomberie, sanitaires et évacuations dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068126
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: — montant minimal sur la durée totale du marché: 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC; — montant maximal sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC. Le marché est passé pour une durée ferme et non reconductible à compter du 3.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 7.7.2023. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ils seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. L'accord-cadre prévoit des travaux urgents et des travaux de nuit, le samedi et/ou le dimanche et jours fériés (se reporter à l'article 12.1 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — critère Valeur Technique noté sur 12 points; — critère Prix noté sur 8 points (BPUF valant DENC sur 6 points et DENC «Masqués» correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaborés par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel sur 2 points). Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (se reporter à l'article 16.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 13 du CCAP). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché.

Les valeurs minimales et maximales du marché sont:

— montant minimal sur la durée totale du marché: 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC;

— montant maximal sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC.

Le marché est passé pour une durée ferme et non reconductible à compter du 3.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 7.7.2023. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ils seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. L'accord-cadre prévoit des travaux urgents et des travaux de nuit, le samedi et/ou le dimanche et jours fériés (se reporter à l'article 12.1 du CCAP).

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère Valeur Technique noté sur 12 points;

— critère Prix noté sur 8 points (BPUF valant DENC sur 6 points et DENC «Masqués» correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaborés par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel sur 2 points). Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (se reporter à l'article 16.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 13 du CCAP). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 666 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

—— soit, le Document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces intervention ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les quinze jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante», à la direction générale des services techniques — service «Administration générale».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les valeurs minimales et maximales du marché sont:

— montant minimal sur la durée totale du marché: 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC;

— montant maximal sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC.

Le marché est passé pour une durée ferme et non reconductible à compter du 3.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 7.7.2023. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ils seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. L'accord-cadre prévoit des travaux urgents et des travaux de nuit, le samedi et/ou le dimanche et jours fériés (se reporter à l'article 12.1 du CCAP).

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère Valeur Technique noté sur 12 points;

— critère Prix noté sur 8 points (BPUF valant DENC sur 6 points et DENC «Masqués» correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaborés par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel sur 2 points). Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (se reporter à l'article 16.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 13 du CCAP). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 028-068126 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 739763.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335764
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068126
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Montant total de l'avis = au montant HT de somme du BPUF valant DENC (soit 543 084.73 EUR HT) + 196 678.75 EUR HT (2 DENC masqués reconstitués sur base des prix du BPUF). Valeurs mini et maxi sur durée totale du marché sont: montant mini: 300 000,00 EUR (TTC)/montant maxi: 1 200 000,00 EUR (TTC). Marché attribué sur base des critères suivants: critère valeur technique sur 12 points et critère prix sur 8 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères. Dossier consultable selon modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de commande publique de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que la consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Gasquet Littoral
Adresse postale: 151 rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 739763.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 127-335764 (2021-06-30)

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