Appel à candidature pour l'acquisition et mise en place d'une solution de Gestion électronique de documents (GED)

Assemblia

Dans le cadre de cet appel à candidature, il reviendra aux candidats de remettre uniquement un dossier de candidature. À l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats retenus recevront une invitation à soumissionner leur permettant de déposer leur offre. L'acte d'engagement est présent dans le DCE à titre indicatif uniquement et ne sera pas à remettre par les candidats à ce stade de la consultation.
La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les pièces du DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 21serv18
Brève description:
Dans le cadre de cet appel à candidature, il reviendra aux candidats de remettre uniquement un dossier de candidature. À l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats retenus recevront une invitation à soumissionner leur permettant de déposer leur offre. L'acte d'engagement est présent dans le DCE à titre indicatif uniquement et ne sera pas à remettre par les candidats à ce stade de la consultation. La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les pièces du DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblia
Adresse postale: 14 rue Buffon, Service juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280791
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de cet appel à candidature, il reviendra aux candidats de remettre uniquement un dossier de candidature. À l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats retenus recevront une invitation à soumissionner leur permettant de déposer leur offre. L'acte d'engagement est présent dans le DCE à titre indicatif uniquement et ne sera pas à remettre par les candidats à ce stade de la consultation.
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La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les pièces du DCE.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références devront comprendre des références d'organismes de logement social utilisant le même ERP qu'Assemblia;
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— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Références d'organismes de logement social utilisant le même ERP qu'Assemblia/50 %,
2) Moyens humains et matériels de l'entreprise/50 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle et ergonomie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrat de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86020031000131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. adresse du greffe du tribunal judiciaire ci-dessus
Source: OJS 2021/S 107-280791 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de cet appel à candidature, il reviendra aux candidats de remettre uniquement un dossier de candidature. A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats retenus recevront une invitation à soumissionner leur permettant de déposer leur offre. L'acte d'engagement est présent dans le Dce à titre indicatif uniquement et ne sera pas à remettre par les candidats à ce stade de la consultation. la consultation comprend une Prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les pièces du Dce
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Valeur totale du marché: 168717.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblia
Adresse postale: 14 rue Buffon, Service Juridique
Commune postale: Clermont-ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566305
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280791
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de cet appel à candidature, il reviendra aux candidats de remettre uniquement un dossier de candidature. A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats retenus recevront une invitation à soumissionner leur permettant de déposer leur offre. L'acte d'engagement est présent dans le Dce à titre indicatif uniquement et ne sera pas à remettre par les candidats à ce stade de la consultation.
Afficher plus
la consultation comprend une Prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les pièces du Dce
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): couverture fonctionnelle et ergonomie
Méthodologie de mise en oeuvre et planning
contrat de maintenance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: GROUPE T2i FRANCE
Adresse postale: Innovalia - Bâtiment F
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 168717.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Source: OJS 2021/S 215-566305 (2021-11-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
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