La présente consultation concerne l'équipement, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un appareil de stimulation magnétique profonde pour le Centre hospitalier de Montfavet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareil de stimulation transcrânienne profonde
DCE 21-20
Produits/services: Stimulateur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'équipement, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un appareil de stimulation magnétique profonde pour...”
Brève description
La présente consultation concerne l'équipement, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un appareil de stimulation magnétique profonde pour le Centre hospitalier de Montfavet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stimulateur📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Montfavet.
Description du marché:
“La consultation concerne l'équipement, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un appareil de stimulation magnétique profonde pour le Centre...”
Description du marché
La consultation concerne l'équipement, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un appareil de stimulation magnétique profonde pour le Centre hospitalier de Montfavet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (proposition de location). Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à la prestation...”
Description des options
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (proposition de location). Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
16:00 📅
“Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de...”
Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
— Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance):
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
— Sous-traitance: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors deson dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite et toute proposition d'un candidat en ce sens sera déclarée «irrecevable» en vertu de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge;
— référé contractuel: délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: deux mois à compter de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 110-288598 (2021-06-04)