Avis de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: si varois d aide aux achats divers
Numéro d'enregistrement national: 25830112600029
Adresse postale: 1 place des Résistants
Commune postale: Saint-Mandrier
Code postal: 83430
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 494636681📞
Courrier électronique: juridique@sivaad.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sivaad.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var
Numéro d'enregistrement national: 25830112600029
Adresse postale: 1 Place des Résistants
Commune postale: Saint-Mandrier
Personne de contact: M le représentant légal du Coordonnateur
Téléphone: +33 494636681📞
Téléphone: +33 494635255 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sivaad
Numéro d'enregistrement national: 25830112600029
Adresse postale: 1 place des Résistants
Commune postale: Saint-Mandrier
Code postal: 83430
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 494636681📞
Courrier électronique: juridique@sivaad.fr📧
Fax: +33 494635255 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sivaad.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo3_Hygiene2021 Fournitures et équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités Locales”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fournitures et équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités Locales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 754 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“i01articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage des surfaces” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot
Description du marché:
“articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage des surfaces” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen article 16 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i02produits d'hygiène corporelle en collectivité (hors Petite Enfance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Description du marché: produits d'hygiène corporelle en collectivité (hors Petite Enfance)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Description des options: claude réexamen article 16 du CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i03produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations odoriférantes et cires📦
Produits/services supplémentaires: Préparations nettoyantes📦
Description du marché: produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i04produits à usage unique (Hors papiers et couches)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Couteaux et assiettes jetables📦
Produits/services supplémentaires: Tasses jetables📦
Description du marché: produits à usage unique (Hors papiers et couches)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i05produits papiers à usage unique (Hors couches)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: produits papiers à usage unique (Hors couches)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i06produits lave-vaisselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Description du marché: produits lave-vaisselle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i07sacs poubelles et articles connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: sacs poubelles et articles connexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i08produits d'hygiène corporelle pour la petite enfance (hors couches)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Crèmes ou lotions parapharmaceutiques📦
Description du marché: produits d'hygiène corporelle pour la petite enfance (hors couches)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i09couches pédiatriques et couches culottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Description du marché: couches pédiatriques et couches culottes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: i10produits d'entretien issus des biotechnologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: produits d'entretien issus des biotechnologies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera exécuté au sein des collectivités adhérentes au GCCTV ayant recensé des besoins au sein de cette procédure”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint mandrier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.frLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.frLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.Les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation.L'estimation du marché est de 754 600 eur ht, sur la durée totale du marché (24 mois)les estimations des lots HT sont celles pour la durée totale du marché( 24 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, après la signature du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesrecours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquéelorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 158-417772 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 754 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-417772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage des surfaces”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orru
Numéro d'enregistrement national: 559 500541 000
Adresse postale: 267 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'hygiène corporelle en collectivité (hors Petite Enfance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adelya terre D'Hygiene
Numéro d'enregistrement national: 348 214 404 000
Adresse postale: zi saint mitre 450 avenue de la Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits à usage unique (Hors papiers et couches)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits papiers à usage unique (Hors couches)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: produits lave-vaisselle
Nom et adresse du contractant
Nom: sanogia
Numéro d'enregistrement national: 413 069 337 000
Adresse postale: 94 ALLEE D'Helsinki pa de signes - bP 50774
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sacs poubelles et articles connexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits d'hygiène corporelle pour la petite enfance (hors couches)
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire rivadis sas
Numéro d'enregistrement national: 347 956 336 000
Adresse postale: impasse du petit rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: couches pédiatriques et couches culottes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: produits d'entretien issus des biotechnologies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 600 💰
Source: OJS 2022/S 031-079387 (2022-02-09)