Aoo nº 21.745.06 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale d'assurance maladie

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants);
— la maintenance curative;
— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.
Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques:
— lot nº 1: sites CAV et CEIR (situés sur Marseille),
— lot nº 2: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille),
— lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ?

• Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: AOO 21.746.05
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants); — la maintenance curative; — les travaux d'amélioration ou remplacement complet. Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques: — lot nº 1: sites CAV et CEIR (situés sur Marseille), — lot nº 2: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille), — lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837162 📞
Fax: +33 486134966 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GCDhQQN74R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GCDhQQN74R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2022-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299990
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. C'est un contrat mixte avec: — une partie à forfaits, — une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, — une partie à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants);

— la maintenance curative;

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.

Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques:

— lot nº 1: sites CAV et CEIR (situés sur Marseille),

— lot nº 2: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille),

— lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites).

Intitulé du lot: Lot nº 1: sites CAV et CEIR (sites Marseille)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive,

— la maintenance curative,

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet la liste des sites et le descriptif du matériel et des prestations sont décrits au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Les taux de remplacements estimatifs annuels non contractuels sont précisés 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte deux sites situés sur Marseille.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant jusqu'au 10.12.2022 à compter de l'ordre de service de démarrage. À l'issue de cette première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. C'est un contrat mixte avec:

— une partie à forfaits,

— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum,

— une partie à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Lot nº 2: patio et salengro (sites Marseille)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les taux de remplacements estimatifs annuels non contractuels sont précisés 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte quatorze sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille (se référer à l'annexe 7 du CCTP «Liste des sites impactés»).

Bouches-du-Rhône (se référer à l'annexe 7 du CCTP «Liste des sites impactés»).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail. Les attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de six mois (article D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail);

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile;

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: titres d'habilitation électrique du personnel intervenant habilitation sur la manipulation des fluides frigorigènes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère nº 1: valeur technique analysée au regard des moyens humains dédiés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): sous-critère nº 1.1: qualité (technicité, spécialisation) des intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère nº 1.2: description détaillée des procédures de gestion des visites et des pannes préventives et correctives
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous-critère nº 1.3: cohérence technique de l'offre de la maintenance préventive
sous-critère nº 1.4: contrôle du suivi d'exécution et de restitution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): critère nº 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): sous-critère nº 2.1: prix de la maintenance préventive: le prix est apprécié au regard des montants forfaitaires annuels de la maintenance des installations de chauffage et climatisation
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): sous-critère nº 2.2: prix de la maintenance corrective: le prix est apprécié au regard du coût unitaire (TTC) de main d'œuvre et du nombre d'heures d'intervention.
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): sous-critère nº 2.3: prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux rapportés aux taux de remplacement estimatif
sous-critère nº 2.4: chantier type: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux sur la base d'un chantier type non communiqué aux candidats
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique analysée au regard des moyens humains dédiés pour l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Critère nº 2: prix des prestations
sous-critère nº 2.3: prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux rapportés aux taux de remplacement estimatifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GCDhQQN74R 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet — septembre 2025.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:

— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,

— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,

— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.

Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com

Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel: avant la notification du marché;

— le référé contractuel: après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 114-299990 (2021-06-10)

Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants); — la maintenance curative; — les travaux d'amélioration ou remplacement complet. Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques: — lot nº 1: sites CAV et CEIR (situés sur Marseille); — lot nº 2: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille); — lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357528
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299990
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: sites CAV et CEIR (situés sur Marseille);

— lot nº 2: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille);

Source: OJS 2021/S 134-357528 (2021-07-09)

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