Aoo nº 21.745.06 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants);
— la maintenance curative;
— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.
Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques:
— lot nº 1: sites CAV et CEIR (situés sur Marseille),
— lot nº 2: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille),
— lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo nº 21.745.06 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des...”
Titre
Aoo nº 21.745.06 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
AOO 21.746.05
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et...”
Brève description
La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants);
— la maintenance curative;
— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.
Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques:
— lot nº 1: sites CAV et CEIR (situés sur Marseille),
— lot nº 2: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille),
— lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: sites CAV et CEIR (sites Marseille)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (se référer à l'annexe 7 du CCTP «Liste des sites impactés»).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance préventive,
— la maintenance curative,
— les travaux d'amélioration ou remplacement complet la liste des sites et le descriptif du matériel et des prestations sont décrits au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les taux de remplacements estimatifs annuels non contractuels sont précisés 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte deux sites situés sur Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“critère nº 1: valeur technique analysée au regard des moyens humains dédiés pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“sous-critère nº 1.1: qualité (technicité, spécialisation) des intervenants dédiés pour l'exécution du contrat”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“sous-critère nº 1.2: description détaillée des procédures de gestion des visites et des pannes préventives et correctives”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous-critère nº 1.3: cohérence technique de l'offre de la maintenance préventive”
Critère de qualité (nom): sous-critère nº 1.4: contrôle du suivi d'exécution et de restitution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): critère nº 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“sous-critère nº 2.1: prix de la maintenance préventive: le prix est apprécié au regard des montants forfaitaires annuels de la maintenance des installations...”
Critère de coût (nom)
sous-critère nº 2.1: prix de la maintenance préventive: le prix est apprécié au regard des montants forfaitaires annuels de la maintenance des installations de chauffage et climatisation
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Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“sous-critère nº 2.2: prix de la maintenance corrective: le prix est apprécié au regard du coût unitaire (TTC) de main d'œuvre et du nombre d'heures d'intervention.”
Critère de coût (nom)
sous-critère nº 2.2: prix de la maintenance corrective: le prix est apprécié au regard du coût unitaire (TTC) de main d'œuvre et du nombre d'heures d'intervention.
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Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“sous-critère nº 2.3: prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux...”
Critère de coût (nom)
sous-critère nº 2.3: prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux rapportés aux taux de remplacement estimatif
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Critère de coût (nom):
“sous-critère nº 2.4: chantier type: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux sur la base d'un chantier type non communiqué aux candidats”
Critère de coût (nom)
sous-critère nº 2.4: chantier type: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux sur la base d'un chantier type non communiqué aux candidats
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2022-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant jusqu'au 10.12.2022 à compter de l'ordre de service de démarrage. À l'issue de cette première période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant jusqu'au 10.12.2022 à compter de l'ordre de service de démarrage. À l'issue de cette première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. C'est un contrat mixte avec:
— une partie à forfaits,
— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum,
— une partie à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: patio et salengro (sites Marseille)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: valeur technique analysée au regard des moyens humains dédiés pour l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): Critère nº 2: prix des prestations
Critère de coût (nom):
“sous-critère nº 2.3: prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux...”
Critère de coût (nom)
sous-critère nº 2.3: prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets: le prix est apprécié au regard des coûts unitaires (TTC) des travaux rapportés aux taux de remplacement estimatifs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (se référer à l'annexe 7 du CCTP «Liste des sites impactés»).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance préventive,
— la maintenance curative,
— les travaux d'amélioration ou remplacement complet la liste des sites et le descriptif du matériel et des prestations sont décrits au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les taux de remplacements estimatifs annuels non contractuels sont précisés 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte quatorze sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail. Les attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de six mois (article D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail);
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile;
— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: titres d'habilitation électrique du personnel intervenant habilitation sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: titres d'habilitation électrique du personnel intervenant habilitation sur la manipulation des fluides frigorigènes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet — septembre 2025.
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:
— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,
— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,
— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.
Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com
Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché;
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-299990 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO nº 21.745.06 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des...”
Titre
AOO nº 21.745.06 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
AOO 21.746.05
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Brève description:
“La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et...”
Brève description
La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants);
— la maintenance curative;
— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.
Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques:
— lot nº 1: sites CAV et CEIR (situés sur Marseille);
— lot nº 2: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille);
— lot nº 3: sites Marseille (quatorze sites).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-299990
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 134-357528 (2021-07-09)