aoo lbmt 21s0121 - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces extérieurs des sites du siège du Département du Pas-De-Calais à ARRAS

Conseil départemental du Pas-de-Calais

travaux d'aménagement et d'entretien des espaces extérieurs des sites du siège du Département du Pas-De-Calais à ARRAS - marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés - lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: AOO LBMT 21S0121
Brève description:
travaux d'aménagement et d'entretien des espaces extérieurs des sites du siège du Département du Pas-De-Calais à ARRAS - marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés - lot unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https:///marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https:///marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-403661
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
il s'agit d'un nouveau marché donc pas de consommations antérieures disponibles. Le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000, 00 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo lbmt 21s0121
travaux d'aménagement et d'entretien des espaces extérieurs des sites du siège du Département du Pas-De-Calais à ARRAS - Lot unique - Marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin du marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction ser
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Description des options:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin du marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme effective
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un nouveau marché donc pas de consommations antérieures disponibles.
Le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000, 00 euros (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur
- déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur
Situation économique et financière:
les documents à produire dans le cadre d'une candidature sont :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- l'Arrêté préfectoral précisant l'agrément de la structure
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- l'Arrêté préfectoral précisant l'agrément de la structure
les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https:///marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000, 00 euro ht

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0353542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-403661 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'aménagement et d'entretien des espaces extérieurs des sites du siège du Département du Pas-De-Calais à ARRAS - lot unique
Valeur totale du marché: 237414.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-572996
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-403661
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000, 00 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin du marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme effective.
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Informations complémentaires:
le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000, 00 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: la vie active - eSAT de l'arrageois
Adresse postale: 430 rue Cômmios - zone Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 237414.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le montant du marché indiqué dans le présent avis est le montant du détail estimatif de l'offre de l'entreprise attributaire
Source: OJS 2021/S 218-572996 (2021-11-05)
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