aoo 2021-1000 Transport de matières biologiques, pharmaceutiques, produits sanguins labiles

Centre hospitalier de Valenciennes

le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques,
pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis.
Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des
articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la
commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la
commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.
1.3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chronopost

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2021-09-13	Informations complémentaires
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AOO 2021-1000
Brève description:

le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché. 1.3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dhont-n@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431111
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques,

pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis.

Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des

articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la

commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la

commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.

L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.

1.3

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis.

Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.

L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 17 janvier 2022 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Valenciennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

éclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ; - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;

- Agrément " Urgence vitale "

- Liste des personnels ainsi que la copie de l'agrément ADR et des formations suivies pour chaque personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431111 (2021-08-20)

Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché. 1.3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits sanguins 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471387
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431111
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471387 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 500 000 euros (H.T.). Pour toute la durée du marché

Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003763
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 500 000 euros (H.T.). Pour toute la durée du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: chronopost
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 002-003763 (2021-12-30)

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