le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques,
pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis.
Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des
articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la
commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la
commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.
1.3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2021-1000 Transport de matières biologiques, pharmaceutiques, produits sanguins labiles
AOO 2021-1000”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques,
pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques,
pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis.
Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des
articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la
commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la
commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.
1.3
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Produits sanguins📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Valenciennes
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis.
Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 17 janvier 2022 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 17 janvier 2022 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“éclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
éclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ; - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
- Agrément " Urgence vitale "
- Liste des personnels ainsi que la copie de l'agrément ADR et des formations suivies pour chaque personnel
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
16:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2021/S 164-431111 (2021-08-20)
Informations complémentaires (2021-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché. 1.3
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 164-431111
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Texte
le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Texte
le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 500 000 euro (H.T.). Pour toute la durée du marché
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Texte
le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché. 1.3
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Texte
le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 500 000 euro (H.T.). Pour toute la durée du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-471387 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Brève description
présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 500 000 euros (H.T.). Pour toute la durée du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la prestation de transport de matières biologiques, pharmaceutiques et de produits sanguins labiles pour le GHT Hainaut Cambrésis. Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 500 000 euros (H.T.). Pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2021-1000
Titre: transport de matières biologiques, pharmaceutiques, produits sanguins labiles
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chronopost
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 002-003763 (2021-12-30)