Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2021-030 — prestations de maintenance et d'entretien de signalisation horizontale sur les voies et parkings de la ville du Cannet”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Prestations de maintenance et d'entretien de signalisation horizontale sur les voies et parkings de la ville du Cannet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale, marquage et peinture routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06110 le Cannet.
Description du marché: Signalisation horizontale, marquage et peinture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une première période d'une année à compter de sa notification renouvelable trois fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des...”
Description des options
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Cannet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la conclusion du contrat:
—— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— Après la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la conclusion du contrat:
—— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— Après la conclusion du contrat:
—— Référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
—— Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2021/S 063-160028 (2021-03-26)