animations scolaires sur la prevention et la valorisation des déchets pour le territoire du pays salonais

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations scolaires sur la valorisation des déchets et le développement durable pour le Territoire du Pays Salonais. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les organisations sociales › Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: 73210119
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505419&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442371
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations scolaires sur la valorisation des déchets et le développement durable pour le Territoire du Pays Salonais

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. La première éventuelle reconduction serait effective à compter du 1er août 2022. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Nom du projet ou programme financé par l’UE: opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life ip Smart Waste paca/ life 16 ipe fr 005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: salon de Provence
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2022 en cas de non reconduction

le montant estimatif publié de 55 000 euro(s) HT est une estimation pour une année d'exécution.le marché est passé pour une durée initiale de 7 mois à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022 comprenant une période de préparation d'un mois maximum. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : pondération : 30 %Intitulé : Pertinence des moyens humains, organisationnels et matériels proposés pour une réalisation optimale de la prestation.Sous-critère 2 : pondération : 40 %Intitulé : Adaptation des outils pédagogiques au public concerné (type de support, outil concret, variété des supports)sous-critère 3 : pondération : 30 %Intitulé : Contenu des animations pour chaque séance et description détaillée du déroulé des animations dans le temps imparti .Les notes de chacun des critères(prix et valeur) seront, par défaut, établies au centième

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-442371 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044235
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442371
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 28/12/2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la commande publique. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Le montant estimatif indiqué de 195 000 euros (H.T.) correspond au montant estimé toutes reconductions comprises par le pouvoir adjudicateur. Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant maximum de 250 000 euros (H.T.) de l'accord cadre toutes reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: cpie du Pays d'aix
Adresse postale: 4855 chemin du grand saint-jean
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://cpie-paysdaix.com 🌏
Nom: association Chemin Faisan
Adresse postale: le petit Mas - 55 rue pasteur
Commune postale: Mouries
Code postal: 13890
Adresse Internet: https://www.cheminfaisan.org 🌏
Nom: cpie rhône pays d'arles
Adresse postale: 1 rue parmentier
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Adresse Internet: https://www.cpierpa.fr 🌏
Nom: l&M et associés
Adresse postale: lieu dit "Au velours" - rue françois arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://www.l-et-m.com 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 018-044235 (2022-01-21)

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