le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations scolaires sur la valorisation des déchets et le développement durable pour le Territoire du Pays Salonais. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animations scolaires sur la prevention et la valorisation des déchets pour le territoire du pays salonais
73210119”
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations scolaires sur la valorisation des déchets et le développement durable pour le Territoire du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations scolaires sur la valorisation des déchets et le développement durable pour le Territoire du Pays Salonais. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations scolaires sur la valorisation des déchets et le développement durable pour le Territoire du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations scolaires sur la valorisation des déchets et le développement durable pour le Territoire du Pays Salonais
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. La première éventuelle reconduction serait effective à compter du 1er...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. La première éventuelle reconduction serait effective à compter du 1er août 2022. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life ip Smart Waste paca/ life 16 ipe fr 005”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salon de Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2022 en cas de non reconduction
Informations complémentaires
“le montant estimatif publié de 55 000 euro(s) HT est une estimation pour une année d'exécution.le marché est passé pour une durée initiale de 7 mois à...”
le montant estimatif publié de 55 000 euro(s) HT est une estimation pour une année d'exécution.le marché est passé pour une durée initiale de 7 mois à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 juillet 2022 comprenant une période de préparation d'un mois maximum. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : pondération : 30 %Intitulé : Pertinence des moyens humains, organisationnels et matériels proposés pour une réalisation optimale de la prestation.Sous-critère 2 : pondération : 40 %Intitulé : Adaptation des outils pédagogiques au public concerné (type de support, outil concret, variété des supports)sous-critère 3 : pondération : 30 %Intitulé : Contenu des animations pour chaque séance et description détaillée du déroulé des animations dans le temps imparti .Les notes de chacun des critères(prix et valeur) seront, par défaut, établies au centième
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 169-442371 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210413F00
Titre:
“animations scolaires sur la prévention et la valorisation des déchets pour le territoire du Pays Salonais”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cpie du Pays d'aix
Adresse postale: 4855 chemin du grand saint-jean
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://cpie-paysdaix.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: association Chemin Faisan
Adresse postale: le petit Mas - 55 rue pasteur
Commune postale: Mouries
Code postal: 13890
URL: https://www.cheminfaisan.org🌏
Nom: cpie rhône pays d'arles
Adresse postale: 1 rue parmentier
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
URL: https://www.cpierpa.fr🌏
Nom: l&M et associés
Adresse postale: lieu dit "Au velours" - rue françois arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Région: Jura🏙️
URL: https://www.l-et-m.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 28/12/2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 28/12/2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la commande publique. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Le montant estimatif indiqué de 195 000 euros (H.T.) correspond au montant estimé toutes reconductions comprises par le pouvoir adjudicateur. Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant maximum de 250 000 euros (H.T.) de l'accord cadre toutes reconductions comprises
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Source: OJS 2022/S 018-044235 (2022-01-21)