le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans. Le prestataire, responsable de l'exploitation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, les gérera conformément au Cahier des Charges. Il s'agit d'un marché à tranches : - tranche ferme: animation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel. - Tranche optionnelle:fourniture et livraison des repas dans le cadre de l'animation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel les délais partent, pour chaque tranche, à compter de : - La notification du marché pour la tranche ferme. - L'Ordre de service pour la tranche optionnelle. Délai d'affermissement: 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2021PFS13
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans.
Le prestataire, responsable de l'exploitation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, les gérera conformément au Cahier des Charges. Il s'agit d'un marché à tranches :
- tranche ferme: animation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel.
- Tranche optionnelle:fourniture et livraison des repas dans le cadre de l'animation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel
les délais partent, pour chaque tranche, à compter de :
- La notification du marché pour la tranche ferme.
- L'Ordre de service pour la tranche optionnelle.
Délai d'affermissement: 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans.
Le prestataire, responsable de l'exploitation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, les gérera conformément au Cahier des Charges. Il s'agit d'un marché à tranches :
- tranche ferme: animation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel.
- Tranche optionnelle:fourniture et livraison des repas dans le cadre de l'animation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel
les délais partent, pour chaque tranche, à compter de :
- La notification du marché pour la tranche ferme.
- L'Ordre de service pour la tranche optionnelle.
Délai d'affermissement: 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500166
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021pfs13) dans l'onglet de recherche : &Quot; consultation &Quot;. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : décembre 2021. Numéro de la consultation : 2021pfs13.
les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021pfs13) dans l'onglet de recherche : &Quot; consultation &Quot;. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : décembre 2021. Numéro de la consultation : 2021pfs13.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans.
Le prestataire, responsable de l'exploitation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, les gérera conformément au Cahier des Charges. Il s'agit d'un marché à tranches :
- tranche ferme: animation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel.
- Tranche optionnelle:fourniture et livraison des repas dans le cadre de l'animation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel
les délais partent, pour chaque tranche, à compter de :
- La notification du marché pour la tranche ferme.
- L'Ordre de service pour la tranche optionnelle.
Délai d'affermissement: 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le prestataire, responsable de l'exploitation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, les gérera conformément au Cahier des Charges.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché démarre à compter de sa notification au Prestataire pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le marché démarre à compter de sa notification au Prestataire pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat qui seront susceptibles d'être affectés audit marché et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
- la désignation de la personne référente chargée de la coordination entre le prestataire, la collectivité et la direction de la structure;
- la présentation d'une liste de prestations similaires assurées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 192-500166 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans
Valeur totale du marché: 118 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122703
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500166
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
les informations relatives à la passation et au contrat sont disponibles sur demande à l'adresse suivante :
Mairie d'auchel
Place André Mancey
62260 Auchel
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: association Leo Lagrange Nord Ile de France
Adresse postale: 27 rue de l'amiral Courbet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Somme🏙️
Valeur totale du marché: 118 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
les informations relatives à la passation et au contrat sont disponibles sur demande à l'adresse suivante :