le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans.
Le prestataire, responsable de l'exploitation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, les gérera conformément au Cahier des Charges. Il s'agit d'un marché à tranches :
- tranche ferme: animation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel.
- Tranche optionnelle:fourniture et livraison des repas dans le cadre de l'animation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel
les délais partent, pour chaque tranche, à compter de :
- La notification du marché pour la tranche ferme.
- L'Ordre de service pour la tranche optionnelle.
Délai d'affermissement: 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et gestion D'Un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 A 17 ans de la commune D'Auchel
2021PFS13”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans.
Le prestataire, responsable de l'exploitation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, les gérera conformément au Cahier des Charges. Il s'agit d'un marché à tranches :
- tranche ferme: animation et gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel.
- Tranche optionnelle:fourniture et livraison des repas dans le cadre de l'animation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 a 17 ans de la commune d'auchel
les délais partent, pour chaque tranche, à compter de :
- La notification du marché pour la tranche ferme.
- L'Ordre de service pour la tranche optionnelle.
Délai d'affermissement: 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans.
Le prestataire, responsable de l'exploitation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, les gérera conformément au Cahier des Charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché démarre à compter de sa notification au Prestataire pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
le marché démarre à compter de sa notification au Prestataire pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat qui seront susceptibles d'être affectés audit marché et l'importance du personnel d'encadrement, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat qui seront susceptibles d'être affectés audit marché et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
- la désignation de la personne référente chargée de la coordination entre le prestataire, la collectivité et la direction de la structure;
- la présentation d'une liste de prestations similaires assurées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles...”
les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2021pfs13) dans l'onglet de recherche : &Quot; consultation &Quot;. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : décembre 2021. Numéro de la consultation : 2021pfs13.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Source: OJS 2021/S 192-500166 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la mission d'assurer l'animation et la...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 536 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la mission d'assurer l'animation et la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la mission d'assurer l'animation et la gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal à destination des enfants de 3 à 17 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS13
Titre:
“animation et gestion D'Un accueil de loisirs sans hebergement (a.l.s.h) pour les enfants de 3 A 17 ans de la commune D'Auchel”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: association Leo Lagrange Nord Ile de France
Adresse postale: 27 rue de l'amiral Courbet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 536 💰
“les informations relatives à la passation et au contrat sont disponibles sur demande à l'adresse suivante :
Mairie d'auchel
Place André Mancey
62260 Auchel”
Source: OJS 2022/S 047-122703 (2022-03-03)