les partenaires mobilisés (Etat, ANAH, Commune, Métropole de Lyon) ont décidés de poursuivre l'intervention du programme rénovation énergétique et d'accompagner la mise en oeuvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: animation du programme d'intérêt général- pIG Energie Vénissieux
21DSHE25
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“les partenaires mobilisés (Etat, ANAH, Commune, Métropole de Lyon) ont décidés de poursuivre l'intervention du programme rénovation énergétique et...”
Brève description
les partenaires mobilisés (Etat, ANAH, Commune, Métropole de Lyon) ont décidés de poursuivre l'intervention du programme rénovation énergétique et d'accompagner la mise en oeuvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pig Energie Vénissieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“les partenaires mobilisés (Etat, ANAH, Commune, Métropole de Lyon) ont décidés de poursuivre l'intervention du programme rénovation énergétique et...”
Description du marché
les partenaires mobilisés (Etat, ANAH, Commune, Métropole de Lyon) ont décidés de poursuivre l'intervention du programme rénovation énergétique et d'accompagner la mise en oeuvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite trois fois une année”
Informations complémentaires:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 120 000 euro ht et montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre :
1 000 000 euro (H.T.).
Le montant de 143 000 euro ht est une valeur estimée annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général et notamment de réaliser les prestations suivantes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général et notamment de réaliser les prestations suivantes : d'animer un partenariat et de coordonner le dispositif, d'accompagner le processus de réhabilitation à partir de diagnostics techniques, sociaux et financiers,
ces capacités seront appréciées au regard d'une référence de moins de trois ans ou équivalent.
Titre d'étude dans le domaine de l'aménagement ou urbanisme ou habitat de niveau bac plus 5,
- titre d'étude dans le domaine de la gestion immobilière de niveau bac plus 4 ou équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir les documents du dossier de consultation, les entreprises peuvent télécharger ce dossier jusqu'au 25/11/2021- 16h00 (date et heure limite de...”
pour obtenir les documents du dossier de consultation, les entreprises peuvent télécharger ce dossier jusqu'au 25/11/2021- 16h00 (date et heure limite de remises des offres) à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.com, sous la référence 21dshe25. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, ainsi que les critères et sous-critères d'attribution . -Sous-Critère 1.1 : Pertinence de la méthode proposée concernant la réalisation de diagnostics des situations, l'aide au montage des dossiers de financement, l'accompagnement des propriétaires individuels et copropriétés (20 %).
- Sous-Critère 1.2 : Pertinence de la méthode proposée auprès des propriétaires concernant l'aide à l'élaboration des décisions à prendre (notamment en assemblée générale de copropriété), la conduite d'opérations de rénovations intégrant des enjeux environnementaux (recours aux matériaux biosourcés, prise en compte du confort d'été , sortie du fioul, développement des énergies renouvelables, végétalisation) et conforme au règlement des aides Ecoréno'V. (20 %)
- sous-Critère 1.3 : Pertinence de la méthode concernant l'animation de partenariats, l'appui aux partenaires, la sensibilisation, l'information, l'évaluation de dispositif (20 %) - sous-Critère 1.4 : Adéquation à la mission du PIG, des moyens humains mobilisés et dédiés à la dite mission (composition de l'équipe, compétences et expériences des membres de l'équipe avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier les exigences de l'accompagnement à la rénovation énergétique: c'est-à-dire la description des choix opérés par le candidat pour constituer son équipe; l'adéquation entre les CV des membres de l'équipe et les compétences demandées pour répondre au cahier des charges ; l'exemplarité environnementale de l'équipe (conseils et dispositifs de sensibilisation à des actions, travaux ou gestes éco-responables tout au long du projet et en post travaux, modalités de déplacements entres les bureaux du candidat et la copropriété (10 %).
La date de début des prestations est prévisionnelle : début 2022.
Précision du li.1.5 et du 2.6 : le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale, reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs); - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs); - référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.); - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 209-547516 (2021-10-22)