L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.
Volume: ces actions représentent près de 800 sessions/an sur l'ensemble du territoire PACA.
Cette donnée est indicative et ne constitue pas un engagement de la CMAR PACA.
Le présent accord-cadre se décompose en onze lots à attribution séparée.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
La CMAR PACA aura besoin de deux (mini) à six formateurs (maxi) par site économique d'intervention pour chacun des lots (Cf. CCTP).
La description détaillée des prestations est présentée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2021 MAPA 12 CMAR
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences,...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137997
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Précisions...”
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Précisions concernant les règles d'attribution des lots à l'issue de la consultation (article 2.4 Règlement de consultation) afin d'assurer la bonne exécution des prestations, la CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante: un candidat pourra se voir attribuer au maximum trois lots. Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de trois lots, il lui sera attribué les trois lots les plus importants financièrement au vu du montant estimé par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres. Le montant estimé sera calculé sur la base de l'offre de prix du candidat × le nombre de jours estimés par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot. Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation):
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Source: OJS 2021/S 055-137997 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277194
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137997
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 105-277194 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences,...”
Brève description
l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.Volume : Ces actions représentent près de 800 sessions/an sur l'ensemble du territoire Paca.Cette donnée est indicative et ne constitue pas un engagement de la CMAR Paca.Le présent accord-cadre se décompose en 11 lots à attribution séparée.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique. La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur totale du marché: 761 850 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464228
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 178-464228 (2021-09-09)