L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en six lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2021 MAPA 19 CMAR
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences,...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en six lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289385
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 110-289385 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences,...”
Brève description
l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances ; et notamment une offre de stages courts.
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Valeur totale du marché: 348 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517228
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289385
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 198-517228 (2021-10-07)