Animation de formations courtes pour les besoins de la CMAR PACA sites économiques 04/05 — 13 — 83 — 84 relance lots déclarés sans suite

CMAR PACA

L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en six lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2021 MAPA 19 CMAR
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en six lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmar paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289385
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Précisions concernant les règles d'attribution des lots à l'issue de la consultation (article 2.4 règlement de consultation): afin d'assurer la bonne exécution des prestations, la CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante: un candidat pourra se voir attribuer au maximum trois lots. Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de trois lots, il lui sera attribué les trois lots les plus importants financièrement au vu du montant estimé par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres. Le montant estimé sera calculé sur la base de l'offre de prix du candidat x le nombre de jours estimés par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot. Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation): 1) valeur technique: 60 % (note sur 100 coeff. 0.6) décomposée de la manière suivante: — programme et déroulé pédagogique: 40 points décomposés comme suit: —— programmes et objectifs détaillés; déroulés pédagogiques en adéquation avec les objectifs, les points de programme, la durée (1 à 20 pts); —— méthode pédagogique utilisée avec pertinence globale et aptitude à appréhender le sujet traité en se plaçant du point de vue des stagiaires. Description de l'approche. (1 à 20 pts) — outils et supports pédagogiques: 30 points décomposés comme suit: — présentation des types d'outils pédagogiques et/ou de supports utilisés. Qualité, clarté des supports et outils remis. Présentation des outils de positionnement (entrée/sortie de formation) et des outils d'évaluation des compétences. Présentation des modalités de restitution des résultats et du suivi des stagiaires (1 à 20 pts): capacité à proposer une applicabilité directe en entreprise (1 à 10 pts) — qualité du prestataire et cohérence des équipes affectés(es) à la prestation: 30 points décomposés comme suit: présentation de l'organisme; présentation et identification de chaque intervenant par formation; expérience et maîtrise de la discipline concernée. Précision des démarches qualités et présentation des dispositifs de professionnalisation des formateurs (1 à 20 points). — éléments de connaissance de la TPE et du secteur des métiers (1 à 10 points); 2) prix: 40 % (note sur 100 coeff 0.4) méthode de notation: points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 083 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Cf. article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Stratégie commerciale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Stratégie commerciale». Montant maximal du lot: 53 600 EUR TTC.
Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
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Valeur estimée hors TVA: 44 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Vente
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Vente». Montant maximal du lot: 27 200 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 22 666 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Gestion: création d'entreprise
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: création d'entreprise». Montant maximal du lot: 139 200 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion: pilotage d'entreprise
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: pilotage d'entreprise». Montant maximal du lot: 41 600 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 34 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Hygiène alimentaire». Montant maximal du lot: 36 500 EUR TTC.
Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de deux candidats, sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
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Valeur estimée hors TVA: 30 416 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis d'exploitation
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Permis d'exploitation». Montant maximal du lot: 50 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire;
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— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Situation économique et financière:
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agrément professionnel, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat;
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— numéro de déclaration d'activité formation. En l'absence de numéro de déclaration d'activité, les candidats devront a minima: présenter un numéro SIRET et une justification de leur activité formation avec déclaration de leurs revenus en tant que profession indépendante et formateur, et justifier au moins d'une demande en cours auprès de la Direccte;
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— liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Respect des dispositions relatives à l'article L. 6351-1 et suivant du code du travail concernant les organismes de formation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Alexia Galopin
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique.
Précisions concernant les règles d'attribution des lots à l'issue de la consultation (article 2.4 règlement de consultation): afin d'assurer la bonne exécution des prestations, la CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante: un candidat pourra se voir attribuer au maximum trois lots. Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de trois lots, il lui sera attribué les trois lots les plus importants financièrement au vu du montant estimé par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres. Le montant estimé sera calculé sur la base de l'offre de prix du candidat x le nombre de jours estimés par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot.
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Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation):
1) valeur technique: 60 % (note sur 100 coeff. 0.6) décomposée de la manière suivante:
— programme et déroulé pédagogique: 40 points décomposés comme suit:
—— programmes et objectifs détaillés; déroulés pédagogiques en adéquation avec les objectifs, les points de programme, la durée (1 à 20 pts);
—— méthode pédagogique utilisée avec pertinence globale et aptitude à appréhender le sujet traité en se plaçant du point de vue des stagiaires.
Description de l'approche. (1 à 20 pts) — outils et supports pédagogiques: 30 points décomposés comme suit:
— présentation des types d'outils pédagogiques et/ou de supports utilisés. Qualité, clarté des supports et outils remis.
Présentation des outils de positionnement (entrée/sortie de formation) et des outils d'évaluation des compétences.
Présentation des modalités de restitution des résultats et du suivi des stagiaires (1 à 20 pts): capacité à proposer une applicabilité directe en entreprise (1 à 10 pts) — qualité du prestataire et cohérence des équipes affectés(es) à la prestation: 30 points décomposés comme suit: présentation de l'organisme; présentation et identification de chaque intervenant par formation; expérience et maîtrise de la discipline concernée.
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Précision des démarches qualités et présentation des dispositifs de professionnalisation des formateurs (1 à 20 points).
— éléments de connaissance de la TPE et du secteur des métiers (1 à 10 points);
2) prix: 40 % (note sur 100 coeff 0.4) méthode de notation: points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal aAdministratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 110-289385 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances ; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en 6 lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci
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Valeur totale du marché: 348 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517228
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289385
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum (T.T.C.) du lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances ; et notamment une offre de stages courts.
Afficher plus
La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp).
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Le présent accord-cadre se décompose en 6 lots à attribution séparée.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci
Intitulé du lot: stratégie Commerciale
Brève description:
le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Stratégie commerciale". Montant maximum du lot :
53 600eurosttc
Lot multi attributaires
Description des options:
le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122âeuro7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: vente
Brève description:
le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Vente". Montant maximum du lot : 27 200eurosttc
Intitulé du lot: gestion : Création d'entreprise
Brève description:
le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Création d'entreprise". Montant maximum du lot : 139 200 eurosttc
Intitulé du lot: gestion : Pilotage d'entreprise
Brève description:
le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Pilotage d'entreprise". Montant maximum du lot : 41 600 eurosttc
Intitulé du lot: hygiène alimentaire
Brève description:
le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Hygiène alimentaire". Montant maximum du lot : 36 500 eurosttc
Intitulé du lot: permis d'exploitation
Brève description:
le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Permis d'exploitation". Montant maximum du lot : 50 000eurosttc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centres de formation continue des sites économiques cmar paca 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: maitrise et avenir
Adresse postale: 47 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: sarl dynamo
Adresse postale: 119 impasse des Edelweiss
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: association RILE
Adresse postale: 68 rue du refuge
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: o2ways Institute et Management
Adresse postale: 411 traverse de la courtaude
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 53 600 EUR 💰
27 200 EUR 💰
Nom: thot'M formation gestion
Adresse postale: 47 chemin des pesquiers
Commune postale: Morieres-les-Avignon
Code postal: 84310
Nom: jdv conseil
Adresse postale: 90 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Nom: memento formation
Adresse postale: 7 lotissement les terres blanches
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 139 200 EUR 💰
Nom: lye formation sarl
Adresse postale: 3 rue Valentin Chabrand
Commune postale: Gap
Code postal: 05005
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: sasu pilotage gestion
Adresse postale: le village
Commune postale: Saint-Andre-de-Rosans
Code postal: 05150
Valeur totale du marché: 41 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: artefaqs
Adresse postale: 310 route d'eguilles Les jardins de Juliette 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: dc formation
Adresse postale: 33 Square Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom: alp'Qualite
Adresse postale: saint Pons
Commune postale: Seyne-les-Alpes
Code postal: 04140
Valeur totale du marché: 36 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: memento formation sas
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexia GALOPIN

Référence
Informations complémentaires
le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum (T.T.C.) du lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-517228 (2021-10-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
alp'Qualite artefaqs Association Rile dc formation jdv conseil lye formation sarl Maitrise et Avenir memento formation memento formation sas o2ways Institute et Management
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation