Animation de formations courtes pour les besoins de la CMAR PACA sites économiques 04/05 — 13 — 83 — 84 relance lots déclarés sans suite

CMAR PACA

L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en six lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexia Galopin
Téléphone: +33 491321400 📞
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation de formations courtes pour les besoins de la CMAR PACA sites économiques 04/05 — 13 — 83 — 84 relance lots déclarés sans suite 2021 MAPA 19 CMAR”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 083 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. article 2.4 du règlement de consultation.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stratégie commerciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.”
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Stratégie commerciale». Montant maximal du lot: 53 600 EUR TTC. Lot...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Vente». Montant maximal du lot: 27 200 EUR TTC. Lot...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 666 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion: création d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: création d'entreprise». Montant maximal du lot: 139 200 EUR...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion: pilotage d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: pilotage d'entreprise». Montant maximal du lot: 41 600 EUR...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 666 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Hygiène alimentaire». Montant maximal du lot: 36 500 EUR TTC. Lot...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 416 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Permis d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Permis d'exploitation». Montant maximal du lot: 50 000 EUR TTC. Lot...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Respect des dispositions relatives à l'article L. 6351-1 et suivant du code du travail concernant les organismes de formation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Précisions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal aAdministratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 110-289385 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Personne de contact: Alexia GALOPIN

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“animation de formations courtes pour les besoins de la cmar paca sites economiques 04/05 - 13 - 83 - 84 relance lots declares sans suite 2021 MAPA 19 CMAR”
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: stratégie Commerciale
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres de formation continue des sites économiques cmar paca 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC”
Description du marché:
“le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Stratégie commerciale". Montant maximum du lot : 53 600eurosttc Lot...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: vente
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Vente". Montant maximum du lot : 27 200eurosttc Lot multi attributaires”
Champ d'application du marché
Titre: gestion : Création d'entreprise
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Création d'entreprise". Montant maximum du lot : 139 200...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: gestion : Pilotage d'entreprise
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Pilotage d'entreprise". Montant maximum du lot : 41 600...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire
Description
Description du marché:
“le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Hygiène alimentaire". Montant maximum du lot : 36 500 eurosttc Lot...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: permis d'exploitation
Description
Description du marché:
“le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Permis d'exploitation". Montant maximum du lot : 50 000eurosttc Lot...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289385

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stratégie Commerciale
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: maitrise et avenir
Adresse postale: 47 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl dynamo
Adresse postale: 119 impasse des Edelweiss
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: association RILE
Adresse postale: 68 rue du refuge
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Région: Vaucluse 🏙️
Nom: o2ways Institute et Management
Adresse postale: 411 traverse de la courtaude
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion : Création d'entreprise
Nom et adresse du contractant
Nom: thot'M formation gestion
Adresse postale: 47 chemin des pesquiers
Commune postale: Morieres-les-Avignon
Code postal: 84310
Nom: jdv conseil
Adresse postale: 90 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône 🏙️
Nom: memento formation
Adresse postale: 7 lotissement les terres blanches
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion : Pilotage d'entreprise
Nom et adresse du contractant
Nom: lye formation sarl
Adresse postale: 3 rue Valentin Chabrand
Commune postale: Gap
Code postal: 05005
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: sasu pilotage gestion
Adresse postale: le village
Commune postale: Saint-Andre-de-Rosans
Code postal: 05150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: hygiène alimentaire
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: artefaqs
Adresse postale: 310 route d'eguilles Les jardins de Juliette 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: dc formation
Adresse postale: 33 Square Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom: alp'Qualite
Adresse postale: saint Pons
Commune postale: Seyne-les-Alpes
Code postal: 04140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 500 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: permis d'exploitation
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: memento formation sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique. Le montant indiqué...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 198-517228 (2021-10-07)