L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en six lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation de formations courtes pour les besoins de la CMAR PACA sites économiques 04/05 — 13 — 83 — 84 relance lots déclarés sans suite
2021 MAPA 19 CMAR”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences,...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances; et notamment une offre de stages courts. La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation. Le présent accord-cadre se décompose en six lots à attribution séparée. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 083 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. article 2.4 du règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stratégie commerciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 — 13 — 83 — 84 article 3-2 RC.”
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Stratégie commerciale». Montant maximal du lot: 53 600 EUR TTC.
Lot...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Stratégie commerciale». Montant maximal du lot: 53 600 EUR TTC.
Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Vente». Montant maximal du lot: 27 200 EUR TTC.
Lot...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Vente». Montant maximal du lot: 27 200 EUR TTC.
Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 666 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion: création d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: création d'entreprise». Montant maximal du lot: 139 200 EUR...”
Description du marché
Le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: création d'entreprise». Montant maximal du lot: 139 200 EUR TTC.
Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion: pilotage d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: pilotage d'entreprise». Montant maximal du lot: 41 600 EUR...”
Description du marché
Le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Gestion: pilotage d'entreprise». Montant maximal du lot: 41 600 EUR TTC.
Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de trois candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 666 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Hygiène alimentaire». Montant maximal du lot: 36 500 EUR TTC.
Lot...”
Description du marché
Le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Hygiène alimentaire». Montant maximal du lot: 36 500 EUR TTC.
Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de deux candidats, sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 416 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Permis d'exploitation». Montant maximal du lot: 50 000 EUR TTC.
Lot...”
Description du marché
Le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique «Permis d'exploitation». Montant maximal du lot: 50 000 EUR TTC.
Lot multi-attributaires: la CMAR PACA aura besoin, a minima, de deux candidats, sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La multi-attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agrément professionnel, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat;
— numéro de déclaration d'activité formation. En l'absence de numéro de déclaration d'activité, les candidats devront a minima: présenter un numéro SIRET et une justification de leur activité formation avec déclaration de leurs revenus en tant que profession indépendante et formateur, et justifier au moins d'une demande en cours auprès de la Direccte;
— liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Respect des dispositions relatives à l'article L. 6351-1 et suivant du code du travail concernant les organismes de formation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique.
Précisions...”
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique.
Précisions concernant les règles d'attribution des lots à l'issue de la consultation (article 2.4 règlement de consultation): afin d'assurer la bonne exécution des prestations, la CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante: un candidat pourra se voir attribuer au maximum trois lots. Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de trois lots, il lui sera attribué les trois lots les plus importants financièrement au vu du montant estimé par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres. Le montant estimé sera calculé sur la base de l'offre de prix du candidat x le nombre de jours estimés par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot.
Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation):
1) valeur technique: 60 % (note sur 100 coeff. 0.6) décomposée de la manière suivante:
— programme et déroulé pédagogique: 40 points décomposés comme suit:
—— programmes et objectifs détaillés; déroulés pédagogiques en adéquation avec les objectifs, les points de programme, la durée (1 à 20 pts);
—— méthode pédagogique utilisée avec pertinence globale et aptitude à appréhender le sujet traité en se plaçant du point de vue des stagiaires.
Description de l'approche. (1 à 20 pts) — outils et supports pédagogiques: 30 points décomposés comme suit:
— présentation des types d'outils pédagogiques et/ou de supports utilisés. Qualité, clarté des supports et outils remis.
Présentation des outils de positionnement (entrée/sortie de formation) et des outils d'évaluation des compétences.
Présentation des modalités de restitution des résultats et du suivi des stagiaires (1 à 20 pts): capacité à proposer une applicabilité directe en entreprise (1 à 10 pts) — qualité du prestataire et cohérence des équipes affectés(es) à la prestation: 30 points décomposés comme suit: présentation de l'organisme; présentation et identification de chaque intervenant par formation; expérience et maîtrise de la discipline concernée.
Précision des démarches qualités et présentation des dispositifs de professionnalisation des formateurs (1 à 20 points).
— éléments de connaissance de la TPE et du secteur des métiers (1 à 10 points);
2) prix: 40 % (note sur 100 coeff 0.4) méthode de notation: points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal aAdministratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 110-289385 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Personne de contact: Alexia GALOPIN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation de formations courtes pour les besoins de la cmar paca sites economiques 04/05 - 13 - 83 - 84 relance lots declares sans suite
2021 MAPA 19 CMAR”
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences,...”
Brève description
l'Accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances ; et notamment une offre de stages courts.
La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp).
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Le présent accord-cadre se décompose en 6 lots à attribution séparée.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: stratégie Commerciale
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres de formation continue des sites économiques cmar paca 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC”
Description du marché:
“le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Stratégie commerciale". Montant maximum du lot :
53 600eurosttc
Lot...”
Description du marché
le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Stratégie commerciale". Montant maximum du lot :
53 600eurosttc
Lot multi attributaires
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122âeuro7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vente
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Vente". Montant maximum du lot : 27 200eurosttc
Lot multi attributaires” Champ d'application du marché
Titre: gestion : Création d'entreprise
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Création d'entreprise". Montant maximum du lot : 139 200...”
Description du marché
le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Création d'entreprise". Montant maximum du lot : 139 200 eurosttc
Lot multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gestion : Pilotage d'entreprise
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Pilotage d'entreprise". Montant maximum du lot : 41 600...”
Description du marché
le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Pilotage d'entreprise". Montant maximum du lot : 41 600 eurosttc
Lot multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire
Description
Description du marché:
“le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Hygiène alimentaire". Montant maximum du lot : 36 500 eurosttc
Lot...”
Description du marché
le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Hygiène alimentaire". Montant maximum du lot : 36 500 eurosttc
Lot multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: permis d'exploitation
Description
Description du marché:
“le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Permis d'exploitation". Montant maximum du lot : 50 000eurosttc
Lot...”
Description du marché
le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Permis d'exploitation". Montant maximum du lot : 50 000eurosttc
Lot multi attributaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stratégie Commerciale
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: maitrise et avenir
Adresse postale: 47 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl dynamo
Adresse postale: 119 impasse des Edelweiss
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Nom: association RILE
Adresse postale: 68 rue du refuge
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Région: Vaucluse🏙️
Nom: o2ways Institute et Management
Adresse postale: 411 traverse de la courtaude
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion : Création d'entreprise
Nom et adresse du contractant
Nom: thot'M formation gestion
Adresse postale: 47 chemin des pesquiers
Commune postale: Morieres-les-Avignon
Code postal: 84310
Nom: jdv conseil
Adresse postale: 90 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône🏙️
Nom: memento formation
Adresse postale: 7 lotissement les terres blanches
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion : Pilotage d'entreprise
Nom et adresse du contractant
Nom: lye formation sarl
Adresse postale: 3 rue Valentin Chabrand
Commune postale: Gap
Code postal: 05005
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: sasu pilotage gestion
Adresse postale: le village
Commune postale: Saint-Andre-de-Rosans
Code postal: 05150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: hygiène alimentaire
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: artefaqs
Adresse postale: 310 route d'eguilles Les jardins de Juliette 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: dc formation
Adresse postale: 33 Square Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom: alp'Qualite
Adresse postale: saint Pons
Commune postale: Seyne-les-Alpes
Code postal: 04140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: permis d'exploitation
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: memento formation sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Le montant indiqué...”
le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum (T.T.C.) du lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 198-517228 (2021-10-07)