la CAPH, dans sa démarche de massification, souhaite poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc privé par la mise en place d'un programme qui vise la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, la lutte contre les logements vacants et l'accompagnement des ménages à l'adaptation des logements relative à la perte d'autonomie et/ou à un handicap.
Aussi, elle lance cette nouvelle consultation pour le suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt Général multi-thématique, dénommé pig " Rénovation Durable de l'habitat 2022-2024 " afin de traiter aux mieux ces problématiques.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation d'un programme d'intérêt général (Pig) - rénovation durable de l'habitat 2022-2024
M21069”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“la CAPH, dans sa démarche de massification, souhaite poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc privé par la mise en place d'un programme qui...”
Brève description
la CAPH, dans sa démarche de massification, souhaite poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc privé par la mise en place d'un programme qui vise la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, la lutte contre les logements vacants et l'accompagnement des ménages à l'adaptation des logements relative à la perte d'autonomie et/ou à un handicap.
Aussi, elle lance cette nouvelle consultation pour le suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt Général multi-thématique, dénommé pig " Rénovation Durable de l'habitat 2022-2024 " afin de traiter aux mieux ces problématiques.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la CAPH, dans sa démarche de massification, souhaite poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc privé par la mise en place d'un programme qui...”
Description du marché
la CAPH, dans sa démarche de massification, souhaite poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc privé par la mise en place d'un programme qui vise la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, la lutte contre les logements vacants et l'accompagnement des ménages à l'adaptation des logements relative à la perte d'autonomie et/ou à un handicap.
Aussi, elle lance cette nouvelle consultation pour le suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt Général multi-thématique, dénommé pig " Rénovation Durable de l'habitat 2022-2024 " afin de traiter aux mieux ces problématiques.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cctp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le représentant du pouvoir adjudicateur se...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire tacitement deux fois pour une durée d'un an le marché dans ses conditions administratives et techniques initiales.
La durée totale du marché ne pourra excéder cinq (5) ans soit 60 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du besoin est supérieure à 214 000eurosht. Par conséquent, la valeur estimée du besoin indiquée ci-dessus correspond au seuil de l'appel...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du besoin est supérieure à 214 000eurosht. Par conséquent, la valeur estimée du besoin indiquée ci-dessus correspond au seuil de l'appel d'offres, le marché est donc passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement) 2. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire Dc1 joint au DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 joint au DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) 2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. 3- délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué. 4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. 5. Signature de l'offre : La signature électronique de l'offre est exigée lors de la remise des plis. Des précisions sont apportées aux articles 5.1 et 7.2 du rc. 6. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres Ces renseignements complémentaires seront transmis par voie électronique pour ceux l'ayant téléchargé après identification sur https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. 7- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 181-469952 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“animation d'un programme d'intérêt général (Pig) - rénovation durable de l'habitat 2022-2024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 550 💰
Description
Description du marché:
“animation d'un programme d'intérêt général (Pig) - rénovation durable de l'habitat 2022-2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469952
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Commune postale: 48 Avenue Foch
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 550 💰
“1.complément d'informations à la rubrique montant du marché. Le montant de 485 550,00 euro ht mentionné aux rubriques Ii.1.7 valeur totale du marché et...”
1.complément d'informations à la rubrique montant du marché. Le montant de 485 550,00 euro ht mentionné aux rubriques Ii.1.7 valeur totale du marché et V.2.4 information sur le montant du marché correspond uniquement aux prestations de la partie fixe du marché pour une période de 3 ans.il convient de noter que le marché comporte également une partie variable pour une durée de 3 ans. Pour les prestations relevant de la partie variable, le montant s'élève à 433 000.00 euro (H.T.). Le montant indiqué pour la partie variable est celui repris dans la simulation de commande qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle.
2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 30 novembre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 28 décembre 2021.
3)Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
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Source: OJS 2022/S 002-003516 (2021-12-30)