animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 1 000 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 2 800 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.Le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.La visite du site est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation d'activités éducatives de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne
202193as0097”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”
Brève description
animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 1 000 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 2 800 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.Le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.La visite du site est obligatoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”
Description du marché
animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 1 000 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 2 800 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.Le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.La visite du site est obligatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de lacommande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 147-391657 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 147-391657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”
Texte
animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 1 000 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 2 800 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.la visite du site est obligatoire
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”
Texte
animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 500 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 4 000 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.la visite du site est obligatoire
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”
Texte
animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 1 000 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 2 800 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.la visite du site est obligatoire
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”
Texte
animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 500 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 4 000 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.la visite du site est obligatoire
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/09/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/10/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis
Source: OJS 2021/S 181-471386 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930097000
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 167 Bld De La Villette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 080-216156 (2022-04-20)