animation d'activités éducatives de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne

Département de la Seine Saint Denis

animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents au regard des articles R2162-3 à R2162-14 du Code de la commande publique.-le montant minimum pour tout l'accord cadre est donc de 1 000 000 euros (H.T.).-Le montant maximum pour tout l'accord cadre est donc de 2 800 000 euros (H.T.).Les montants minimum et maximum sont valables pour la partie bons de commande et la partie marchés subséquents en cumulés.Le présent contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat.La visite du site est obligatoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-09-13 Informations complémentaires
2022-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“animation d'activités éducatives de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne 202193as0097”
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Brève description:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services sportifs 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 147-391657 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-09-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 147-391657

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“animation d'activités éducatives (sportives, culturelles, environnementales...) de pleine nature sur la base de loisirs de Champs-Sur-Marne.Le marché est...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/09/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/10/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis
Source: OJS 2021/S 181-471386 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391657

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021930097000
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 167 Bld De La Villette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 080-216156 (2022-04-20)