Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques

Haute autorité de santé

Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:

Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695952&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695952&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052947
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et avec montant maximal de 400 000 EUR hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire de l'accord-cadre, la durée pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de 24 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration des liens d'intérêts: les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent pour réaliser une prestation s'interdisent de réaliser une prestation pour laquelle ils se trouveraient en situation de conflits d'intérêts. Pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, avant toute réalisation d'une prestation, les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent doivent impérativement informer la Haute autorité de santé (HAS) de l'ensemble de leurs liens d'intérêts avec les entreprises et organismes entrant dans le champ de compétence de la HAS, notamment en matière d'évaluation des produits de santé. Cette information doit se faire par écrit en renseignant le formulaire de déclaration d'intérêts ci-joint. Ces déclarations d'intérêts seront analysées avant toute attribution de prestation. En effet, pour chaque prestation objet du présent accord-cadre et avant toute commande, une analyse des liens d'intérêts est réalisée par la HAS sur la base des déclarations d'intérêts qui doivent être renseignées et actualisées par les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695952&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695952&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dépôt des plis: aucun dépôt de pli par voie papier n'est autorisé. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).

Forme de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre minimal d'attributaires sera de trois (3) et le nombre maximal de cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'un niveau technique des offres jugé suffisant. Le niveau technique de l'offre est jugé suffisant si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 35/70 pour critère de la valeur technique. Pendant l'exécution de l'accord-cadre, chaque commande est attribuée par ordre décroissant et en cascade, sous réserve de l'absence de conflits d'intérêts, du titulaire arrivé en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 022-052947 (2021-01-28)

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