Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques
2020-08”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire de l'accord-cadre, la durée pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire de l'accord-cadre, la durée pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de 24 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimal et avec montant maximal de 400 000 EUR hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration des liens d'intérêts: les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent pour réaliser une prestation s'interdisent de réaliser une prestation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration des liens d'intérêts: les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent pour réaliser une prestation s'interdisent de réaliser une prestation pour laquelle ils se trouveraient en situation de conflits d'intérêts. Pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, avant toute réalisation d'une prestation, les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent doivent impérativement informer la Haute autorité de santé (HAS) de l'ensemble de leurs liens d'intérêts avec les entreprises et organismes entrant dans le champ de compétence de la HAS, notamment en matière d'évaluation des produits de santé. Cette information doit se faire par écrit en renseignant le formulaire de déclaration d'intérêts ci-joint. Ces déclarations d'intérêts seront analysées avant toute attribution de prestation. En effet, pour chaque prestation objet du présent accord-cadre et avant toute commande, une analyse des liens d'intérêts est réalisée par la HAS sur la base des déclarations d'intérêts qui doivent être renseignées et actualisées par les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
“Dépôt des plis: aucun dépôt de pli par voie papier n'est autorisé. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site de la Plate-forme des...”
Dépôt des plis: aucun dépôt de pli par voie papier n'est autorisé. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
Déclaration des liens d'intérêts: les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent pour réaliser une prestation s'interdisent de réaliser une prestation pour laquelle ils se trouveraient en situation de conflits d'intérêts.
Forme de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre minimal d'attributaires sera de trois (3) et le nombre maximal de cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'un niveau technique des offres jugé suffisant. Le niveau technique de l'offre est jugé suffisant si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 35/70 pour critère de la valeur technique. Pendant l'exécution de l'accord-cadre, chaque commande est attribuée par ordre décroissant et en cascade, sous réserve de l'absence de conflits d'intérêts, du titulaire arrivé en 1 position lors de l'appel d'offres, puis à celui en 2 position, puis en 3 position, puis en 4 position, puis en 5 position.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 022-052947 (2021-01-28)