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Ministère de la santé

assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes réalisées par la DREES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: DREES-327
Brève description: assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes réalisées par la DREES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: drees-brhag-pbcp@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815023&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519657
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. La valeur estimée est pour une année mais n'est pas contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes réalisées par la DREES, prise de connaissance, hotline (assistances utilisateurs), logistique, transfert de connaissance.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
en application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique (Ccp), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Drees) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. La valeur estimée est pour une année mais n'est pas contractuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires 2018 et 2019 supérieur à 1 000 000 euros (T.T.C.) par an
au moins 50 personnes ayant eu une expérience dans le domaine des enquêtes ;au minimum une référence pour une enquête réalisée sur une base d'au moins 14 000 enquêtés
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale (cf. Article 10.2 du Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: date à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815023&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché
fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; en cas de sous-traitance un formulaire Dc4 ou équivalent renseigné par sous-traitant
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 199-519657 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 054 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-19 📅
Date de publication: 2022-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 039-099733
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519657
Numéro JO-S: 39

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: ipsos observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 054 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 039-099733 (2022-02-19)
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