amoe enquetes

Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drees-brhag-pbcp@sante.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815023&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: amoe enquetes DREES-327
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Brève description: assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes réalisées par la DREES
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes réalisées par la DREES, prise de connaissance, hotline (assistances utilisateurs), logistique, transfert de connaissance.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique (Ccp), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. La valeur estimée est pour une année mais n'est pas contractuelle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
chiffre d'affaires 2018 et 2019 supérieur à 1 000 000 euros (T.T.C.) par an
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au moins 50 personnes ayant eu une expérience dans le domaine des enquêtes ;au minimum une référence pour une enquête réalisée sur une base d'au moins 14...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale (cf. Article 10.2 du Cctp)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 199-519657 (2021-10-08)