amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des compensations versées au titre des Sieg, à destination de la Dgcl
1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités territoriales pour l?année 2021, 2022 et 2023 et production des tableaux normés Dgcl présentant leur répartition par régime d?aides d'etat appliqué2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de Sieg et production des tableaux normés Dgcl3. Réalisation d?un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des compensations versées au titre des Sieg,...”
Titre
amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des compensations versées au titre des Sieg, à destination de la Dgcl
2021-Etu-0746
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Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités...”
Brève description
1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités territoriales pour l?année 2021, 2022 et 2023 et production des tableaux normés Dgcl présentant leur répartition par régime d?aides d'etat appliqué2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de Sieg et production des tableaux normés Dgcl3. Réalisation d?un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités...”
Description du marché
1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités territoriales pour l?année 2021, 2022 et 2023 et production des tableaux normés Dgcl présentant leur répartition par régime d?aides d'etat appliqué2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de Sieg et production des tableaux normés Dgcl3. Réalisation d?un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 238-627607 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 575 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0022
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Edater
Adresse postale: tour Polygone 13e 265, Avenuedes Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 575 💰
Source: OJS 2022/S 021-052789 (2022-01-26)