AMO pour la définition et la passation de la prochaine délégation de service public et de marchés publics pour la gestion des unités de traitement des déchets du Smitom-Lombric

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Le présent marché a pour objet d'assister le Smitom sur le plan juridique, technique et financier et de réaliser les missions suivantes:
— étude préopérationnelle d'une troisième ligne de four;
— établir le bilan du contrat de DSP;
— définir le périmètre précis, les niveaux de service et de performances de la future DSP (ou autre montage juridique) de traitement des déchets ménagers et assimilés;
— d'organiser et suivre l'intégralité de la procédure de passation de la DSP (ou autre montage juridique) et des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: MPF03-2021
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister le Smitom sur le plan juridique, technique et financier et de réaliser les missions suivantes: — étude préopérationnelle d'une troisième ligne de four; — établir le bilan du contrat de DSP; — définir le périmètre précis, les niveaux de service et de performances de la future DSP (ou autre montage juridique) de traitement des déchets ménagers et assimilés; — d'organiser et suivre l'intégralité de la procédure de passation de la DSP (ou autre montage juridique) et des marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: http://www.lombric.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m7-63jy67U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m7-63jy67U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Date de début: 2021-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173370
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Une visite facultative des principales unités de traitement des déchets du Smitom est possible et se déroulera le 22.4.2021 de 9h00 à 12h00. Les inscriptions pour participer à cette visite devront être envoyées à l'adresse: marches@lombric.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister le Smitom sur le plan juridique, technique et financier et de réaliser les missions suivantes:
— étude préopérationnelle d'une troisième ligne de four;
— établir le bilan du contrat de DSP;
— définir le périmètre précis, les niveaux de service et de performances de la future DSP (ou autre montage juridique) de traitement des déchets ménagers et assimilés;
— d'organiser et suivre l'intégralité de la procédure de passation de la DSP (ou autre montage juridique) et des marchés.
Intitulé du lot: Lot 1: étude préopérationnelle d'une 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude préopérationnelle d'une 3
Intitulé du lot: Lot 2: bilan de la DSP, périmètre de la future DSP, organisation et suivi de la procédure de mise en concurrence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bilan de la DSP, périmètre de la future DSP (ou autre montage juridique), organisation et suivi de la procédure de mise en concurrence.
Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m7-63jy67U 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m7-63jy67U 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173370 (2021-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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