AMO en pilotage de performance énergétique avec suivi de la consommation des fluides dans le cadre de la mise en oeuvre du Décret « Tertiaire » n° 2019-771 du 23 juillet 2019
Marché cadre pour une mission d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, et du Décret "Tertiaire" n° 2019-771 du 23 juillet 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Avis de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ENEDIS, Paris La Défense
Adresse postale: Tour ENEDIS 34 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marco GABRIELE
Téléphone: +33 660274743📞
Courrier électronique: marco.gabriele@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO en pilotage de performance énergétique avec suivi de la consommation des fluides dans le cadre de la mise en oeuvre du Décret « Tertiaire » n° 2019-771...”
Titre
AMO en pilotage de performance énergétique avec suivi de la consommation des fluides dans le cadre de la mise en oeuvre du Décret « Tertiaire » n° 2019-771 du 23 juillet 2019
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Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Marché cadre pour une mission d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires de la Loi ELAN du 23 novembre...”
Brève description
Marché cadre pour une mission d’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, et du Décret "Tertiaire" n° 2019-771 du 23 juillet 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la France métropolitaine
Description du marché:
“ENEDIS envisage de recourir, dans le cadre d’un marché cadre sans engagement, à de l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Les missions de cette AM0...”
Description du marché
ENEDIS envisage de recourir, dans le cadre d’un marché cadre sans engagement, à de l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Les missions de cette AM0 comporteront plusieurs phases en fonction de la typologie des sites PROPRIETAIRE ou LOCATAIRE :
Phase 1 : Préparation :
Phase 2 : Saisie sur OPERAT
Phase 3 : Etat des lieux
Phase 4 : Plan d’actions
Phase 5 : Suivi des objectifs et déclarations
Afin de faire face à ces grandes phases, les objectifs de la prestation sont les suivants :
1. Une structure : Le Titulaire du marché devra disposer d’un logiciel ou d’un ensemble de logiciels permettant de centraliser et de suivre toutes les phases afin de ne pas multiplier les outils et de simplifier la communication entre les parties prenantes. Cette structure doit disposer d’interfaces avec les outils des distributeurs d’énergies ou des fournisseurs, avec la base OPERAT de l’ADEME afin de faciliter le déversement des données de consommations; Elle devra également être en mesure de collecter et d’intégrer automatiquement les données de consommation issues de sous-comptages existants ou installés à l’avenir.
2. Un accompagnement : l’identification de la meilleure stratégie Décret "Tertiaire" site par site et l’animation des relations propriétaires/locataires;
3. Une expertise énergétique sur le terrain : l’identification des actions concrètes à mettre en place et les gains associés.
Sites concernés : Sites gérés par La Direction de l’immobilier d’ENEDIS:
Nombre de sites : 153, soit environ 600 000 m² répartis sur la France métropolitaine.
Les autres prestations demandées sont entre autres :
- La réalisation d’audits énergétiques.
- La collecte au pas mensuel des données de consommation d’électricité et de gaz auprès des distributeurs ou fournisseurs pour l’ensemble des Point De Livraison électricité (environ 950 PDL) et Point de Comptage et d’Estimation gaz (environ 190 PCE) dont la Direction Immobilière d’ENEDIS est Titulaire.
Injection des données de consommations dans le portail de l’Entreprise (Enedis-Immo) après la mise en œuvre d’une passerelle par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois ans fermes (36 mois), et deux fois un an optionnel.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures soumises suite à la publication du présent avis de marché. Les candidatures dont les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures soumises suite à la publication du présent avis de marché. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées; elles ne seront pas consultées lors du lancement de l'appel d'offres.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidature dans les délais indiqués dans le portail achats EDF, et fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidature dans les délais indiqués dans le portail achats EDF, et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans le présent avis de marché.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat, groupement ou sous-traitants devra avoir une santé financière saine;
— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins six mois, ainsi que l’attestation d'assurance responsabilité civile.
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen de 400 000 EUR s'il souhaite soumissionner;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour être admis, le candidat ou le groupement devront respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour être admis, le candidat ou le groupement devront respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous:
- Décrire de façon détaillée de l’organisation mise place ;
- Lister des connecteurs (API) déjà fonctionnels avec les distributeurs ou fournisseurs ;
- Justifier de l’expérience des intervenants. Le candidat ou groupement devra fournir, au minimum deux à trois CV anonymes;
- Justifier, au travers d’une liste détaillée d’opérations exécutées significatives au cours des 3 dernières années, en l’occurrence d’une mission similaire sur un périmètre d’au moins 500.000 m² sur toute la France métropolitaine, de son expérience d’AMO et opérateur plateforme concernant du pilotage de performance énergétique avec suivi de la consommation de fluides ;
- Justifier des compétences et moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission afin de répondre aux exigences du Décret Tertiaire : Interfaces avec les outils des distributeurs ou fournisseurs de fluides, Interface avec la base OPERAT de l’ADEME, Expertise en réalisation d’audits énergétiques et Analyse énergétique (Energy manager). Le candidat justifiera notamment posséder dans ses équipes opérationnelles de 50% de collaborateurs disposant d’une expérience significative dans la gestion / exploitation technique de sites ;
- Disposer d’une plateforme Saas avec indicateurs d’exploitation permettant entre autres le suivi des consommations ;
- Décrire de façon détaillée des fonctionnalités de la plateforme.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le chef de projet en charge de la mission devra justifier de (joindre les justificatifs correspondants) :
- au moins deux années d’expérience avec au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le chef de projet en charge de la mission devra justifier de (joindre les justificatifs correspondants) :
- au moins deux années d’expérience avec au minimum une à deux missions similaires à celle attendue dans le cadre de cet avis de marché, et conduites sur les cinq dernières années,
- une connaissance forte des sujets et des enjeux inhérents aux dispositifs réglementaires (« Décret Tertiaire »,…),
- justifier d’une polyvalence sur l’ensemble des missions demandées,
- justifier d’une expérience technique dans le domaine de la gestion de projet,
- Justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).
Les personnes en charge des audits énergétiques devront justifier (joindre les justificatifs correspoindants) de leur niveau de compétences et d’expérience en thermique bâtiment exigé (norme NF X 50- 091) :
- Un niveau de compétences élevé en thermique (Diplôme Bac+5) exigé ;
- Un niveau d’expérience minimum de 3 ans en bureau d’études thermique exigé et de 3 références d’Audits de moins de 3 ans ;
- La qualification OPQIBI n°1905 avec mention RGE garantissant les compétences requises.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue Bonne à Payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.
Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.
Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution figureront dans les Conditions Particulières d'Achat (CPA).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)):...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)): https:/pha.edf.com via la RFI référencée: 102780.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com.
Pour déclarer son Groupement momentané d’entreprise : Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartitions des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.
ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Rappels importants :
Les candidats doivent répondre à l’ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché ;
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise de candidature fixée à la section concernée. Aucun retard ne sera accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-398249 (2021-07-30)