amo concertations relance

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de démarches de concertation pour la commune de Corbeil-Essonnes. Il est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 90 000euro(s) HT pour le lot 1 et 90 000euro(s) HT pour le lot 2. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse par le représentant légal du pouvoir adjudicateur pour absence de remise d'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Grand Public
• La suite dans les idees

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: Amo concertations relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L7hn54mAiG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L7hn54mAiG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653795
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit, via le profil acheteur, au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres.La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: concertations des habitants, usagers et acteurs locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les concertations des habitants, usagers et acteurs locaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 90 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application de prix unitaires suivant le devis du marché subséquent. Il est à noter que les prix unitaires de l'accord-cadre constituent des prix plafonds

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible expressément deux fois pour un an dans la limite de 3 ans. La reconduction pourra intervenir : Au plus tôt, de manière anticipée : En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée pour un an. Au plus tard, avant l'échéance annuelle

Intitulé du lot: concertations du personnel communal
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du présent lot concernent les concertations du personnel communal. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 90 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application de prix unitaires suivant le devis du marché subséquent. Il est à noter que les prix unitaires de l'accord-cadre constituent des prix plafonds

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L7hn54mAiG&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L7hn54mAiG&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653795 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260355
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653795
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

lot 1 : Date de signature du contrat : 27 avril 2022. Lot 2 : Date de signature du contrat : 24 février 2022. Date d'attribution en C.A.O : 03 février 2022. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant maximum annuel multiplié par la durée totale du marché avec reconduction. Lot 1 : Montant du bon de commande type non contractuel : 18 780 euro (H.T.). Lot 2 : Montant du bon de commande type non contractuel : 33 050 euro (H.T.). Les pièces du marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

90 000euro(s) HT pour le lot 1 et 90 000euro(s) HT pour le lot 2. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse par le représentant légal du pouvoir adjudicateur pour absence de remise d'offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: la suite dans les idees
Adresse postale: 75, rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: agence grand public
Adresse postale: 34, rue des Bourdonnais
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Date de signature du contrat : 27 avril 2022.

Lot 2 : Date de signature du contrat : 24 février 2022.

Date d'attribution en C.A.O : 03 février 2022.

Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant maximum annuel multiplié par la durée totale du marché avec reconduction.

Lot 1 : Montant du bon de commande type non contractuel : 18 780 euro (H.T.).

Lot 2 : Montant du bon de commande type non contractuel : 33 050 euro (H.T.).

Les pièces du marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 094-260355 (2022-05-11)

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