le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de démarches de concertation pour la commune de Corbeil-Essonnes. Il est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 90 000euro(s) HT pour le lot 1 et 90 000euro(s) HT pour le lot 2. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse par le représentant légal du pouvoir adjudicateur pour absence de remise d'offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: amo concertations relance
AMO CONCERTATIONS RELANCE
Produits/services: Services de relations publiques📦
Brève description:
“le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles concernant une prestation d'assistance à...”
Brève description
le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de démarches de concertation pour la commune de Corbeil-Essonnes. Il est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 90 000euro(s) HT pour le lot 1 et 90 000euro(s) HT pour le lot 2. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse par le représentant légal du pouvoir adjudicateur pour absence de remise d'offre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: concertations des habitants, usagers et acteurs locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent les concertations des habitants, usagers et acteurs locaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
les prestations du présent lot concernent les concertations des habitants, usagers et acteurs locaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 90 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application de prix unitaires suivant le devis du marché subséquent. Il est à noter que les prix unitaires de l'accord-cadre constituent des prix plafonds
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible expressément deux fois pour un an dans la limite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible expressément deux fois pour un an dans la limite de 3 ans. La reconduction pourra intervenir : Au plus tôt, de manière anticipée : En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée pour un an. Au plus tard, avant l'échéance annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: concertations du personnel communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent les concertations du personnel communal. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans...”
Description du marché
les prestations du présent lot concernent les concertations du personnel communal. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 90 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application de prix unitaires suivant le devis du marché subséquent. Il est à noter que les prix unitaires de l'accord-cadre constituent des prix plafonds
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit, via le profil acheteur, au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres.La...”
les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit, via le profil acheteur, au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres.La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 247-653795 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles concernant une prestation d'assistance à...”
Brève description
le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de démarches de concertation pour la commune de Corbeil-Essonnes. Il est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de
90 000euro(s) HT pour le lot 1 et 90 000euro(s) HT pour le lot 2. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse par le représentant légal du pouvoir adjudicateur pour absence de remise d'offre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/08L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: concertations des habitants, usagers et acteurs locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la suite dans les idees
Adresse postale: 75, rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: concertations du personnel communal
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agence grand public
Adresse postale: 34, rue des Bourdonnais
Code postal: 75001
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“lot 1 : Date de signature du contrat : 27 avril 2022.
Lot 2 : Date de signature du contrat : 24 février 2022.
Date d'attribution en C.A.O : 03 février...”
lot 1 : Date de signature du contrat : 27 avril 2022.
Lot 2 : Date de signature du contrat : 24 février 2022.
Date d'attribution en C.A.O : 03 février 2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant maximum annuel multiplié par la durée totale du marché avec reconduction.
Lot 1 : Montant du bon de commande type non contractuel : 18 780 euro (H.T.).
Lot 2 : Montant du bon de commande type non contractuel : 33 050 euro (H.T.).
Les pièces du marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 094-260355 (2022-05-11)