Amélioration de l'efficacité énergétique des IUT de Nîmes et Montpellier/Sète — phase 2

Universite de Montpellier

Objectif de performance énergétique et de confort thermique, permettant d'obtenir après travaux un établissement basse consommation (inertie thermique forte, ponts thermiques faibles, équipements efficaces, infiltrations d'air maîtrisées, ...), avec notamment une consommation énergétique conventionnelle (primaire) plus ambitieuse que la réglementation thermique des bâtiments existants, mais aussi une consommation d'énergie finale maîtrisée.
Objectif de qualité de l'air: amélioration de la qualité sanitaire aéraulique des locaux (particulièrement pour ceux ne comportant actuellement aucun système de ventilation mécanique).
Objectif de durabilité et respect de l'environnement: choix des matériaux, des équipements, pérennité de l'ouvrage et des installations, facilité de la maintenance, démarche «chantier à faibles nuisances».
Objectif financier: le coût des travaux TDC doit correspondre au budget prévisionnel du maître d'ouvrage. Les travaux se dérouleront en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Universite de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021-094
Brève description:

Objectif de performance énergétique et de confort thermique, permettant d'obtenir après travaux un établissement basse consommation (inertie thermique forte, ponts thermiques faibles, équipements efficaces, infiltrations d'air maîtrisées, ...), avec notamment une consommation énergétique conventionnelle (primaire) plus ambitieuse que la réglementation thermique des bâtiments existants, mais aussi une consommation d'énergie finale maîtrisée. Objectif de qualité de l'air: amélioration de la qualité sanitaire aéraulique des locaux (particulièrement pour ceux ne comportant actuellement aucun système de ventilation mécanique). Objectif de durabilité et respect de l'environnement: choix des matériaux, des équipements, pérennité de l'ouvrage et des installations, facilité de la maintenance, démarche «chantier à faibles nuisances». Objectif financier: le coût des travaux TDC doit correspondre au budget prévisionnel du maître d'ouvrage. Les travaux se dérouleront en site occupé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Montpellier
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433162 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4pu68KKN0l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328571
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les prix du marché sont fermes la première année d'exécution et révisables dans les conditions mentionnées au CCAP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions mentionnées au CCAP. L'université conclut le marché en EUR. Financement CPER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 37 mois pour les deux lots (compris délais de consultation des entreprises de travaux, d'exécution des travaux et la période d'inactivité de chantier liée à l'exploitation des sites — hors GPA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objectif de qualité de l'air: amélioration de la qualité sanitaire aéraulique des locaux (particulièrement pour ceux ne comportant actuellement aucun système de ventilation mécanique).

Objectif de durabilité et respect de l'environnement: choix des matériaux, des équipements, pérennité de l'ouvrage et des installations, facilité de la maintenance, démarche «chantier à faibles nuisances».

Objectif financier: le coût des travaux TDC doit correspondre au budget prévisionnel du maître d'ouvrage. Les travaux se dérouleront en site occupé.

Intitulé du lot: Amélioration de l'efficacité énergétique de l'IUT de Nîmes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contenu de la mission est le suivant:

— étude de Diagnostic (DIAG),

— étude d'Avant-projet (APS/APD),

— étude de Projet (PRO),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— Études d'exécution partielle (EXE),

— VISA des études d'exécution (VISA),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réception (AOR),

— Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC).

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Tranche ferme: amélioration énergétique de l'IUT de Nîmes.

Tranche optionnelle nº 1: pilotage énergétique GTB.

Intitulé du lot: Amélioration de l'efficacité énergétique de l'IUT de Montpellier
Numéro du lot: 2
Description des options: Tranche ferme: amélioration énergétique de l'IUT de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à l'ordre des architectes permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années un dossier d'œuvre des principales références (par «références», est entendu tout projet livré, en cours d'étude ou en chantier) au cours des cinq dernières années concernant des prestations comparables et de même envergure, à savoir des opérations de rénovation énergétique en site occupé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Chaque référence doit indiquer:

—— la compétence concernée;

—— l'objet de la référence et la désignation du projet;

—— la localisation;

—— la nature de l'opération;

—— la date de la référence;

—— le membre du groupement concerné, ainsi que le maître d'ouvrage concerné;

—— le rôle effectivement tenu par le candidat;

—— le montant du projet;

—— les prestations réalisées;

—— les délais d'exécution/réalisation;

—— des éventuels détails du site (enjeux, environnement, surface, risques et contraintes).

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— les certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Une note détaillée présentant l'organisation générale du groupement: 10 pages au maximum sous format A4 incluant:

—— la structure du groupement: mandataire et cotraitants;

—— une description de chacune des entités structurelles du groupement;

—— un schéma organisationnel du groupement faisant figurer les interactions et relations entre la maîtrise d'ouvrage, le candidat mandataire et ses co-traitants (1 page A3 possible);

—— période de fermeture/congés de chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat individuel ou membre du groupement devra obligatoirement être un architecte. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:

— architecte,

— comandataire — BET thermique et fluides,

— comandataire — BET structure,

— maîtrise d'œuvre d'exécution,

— OPC,

— économie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants:

— critère 1: organisation et moyens humains du candidat (organigramme, effectifs, compétences, qualifications) 40 %;

— critère 2: qualité et pertinence des références présentées pour des prestations comparables 40 %;

— critère 3: capacités économiques et financières du candidat au regard du montant prévisionnel de l'opération 20 %.

Procédure accélérée: Procédure accélérée justifiée par la dématérialisation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement CPER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 37 mois pour les deux lots (compris délais de consultation des entreprises de travaux, d'exécution des travaux et la période d'inactivité de chantier liée à l'exploitation des sites — hors GPA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328571 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

objectif de performance énergétique et de confort thermique, permettant d'obtenir après travaux un établissement basse consommation (inertie thermique forte, ponts thermiques faibles, équipements efficaces, infiltrations d'air maîtrisées...), avec notamment une consommation énergétique conventionnelle (primaire) plus ambitieuse que la réglementation thermique des bâtiments existants, mais aussi une consommation d'énergie finale maîtrisée. Objectif de qualité de l'air : amélioration de la qualité sanitaire aéraulique des locaux (particulièrement pour ceux ne comportant actuellement aucun système de ventilation mécanique) ... Objectif de durabilité et respect de l'environnement : choix des matériaux, des équipements, pérennité de l'ouvrage et des installations, facilité de la maintenance, démarche " chantier à faibles nuisances " ... Objectif financier : le coût des travaux TDC doit correspondre au budget prévisionnel du Maître d'ouvrage. Les travaux se dérouleront en site occupé

Valeur totale du marché: 362 359 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de montpellier
Adresse postale: 163 rue auguste broussonnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129783
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328571
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le critère de la valeur technique a été apprécié comme suit : - organisation et compétences des personnels chargés de chaque élément de mission (10.5/70)- organisation et méthodologie proposées pour le bon déroulement de la mission (49/70)- pertinence du planning et des délais présentés (10.5/70)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: amélioration de l'efficacité énergétique de l'iut de Nîmes
Brève description:

le contenu de la mission est le suivant:etude de diagnostic (Diag) Etude d'avant-projet (Aps/Apd)Etude de projet (Pro)Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) Etudes d'exécution partielle (Exe) Visa des études d'exécution (Visa) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) Assistance aux opérations de réception (Aor) Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc)

Description des options:

tranche ferme: amélioration énergétique de l'iut de NîmesTranche optionnelle no1: Pilotage énergétique GTB

Intitulé du lot: amélioration de l'efficacité énergétique de l'iut de Montpellier
Description des options:

tranche ferme : amélioration énergétique de l'iut de MontpellierTranche optionnelle no1: Pilotage énergétique GTB

Procédure
Procédure accélérée:

procédure accélérée justifiée par la dématérialisation La procédure avec négociation est justifiée par le fait que le marché comporte des prestations de conception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: sarl Nm2a Architecture
Adresse postale: 95, rue Pomier Layrargues Résidence le Pré d'hermès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.nm2a-architecture.com/ 🌏
Nom: adret
Adresse postale: zac des Playes 837, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.adret.net/presentation/les-agences/la-seyne-sur-mer 🌏
Nom: sarl cabinet delorme
Adresse postale: 740 avenue des Apothicaires les athamantes - bâtiment 5
Code postal: 34090
Adresse Internet: http://www.cabinetdelorme.fr/ 🌏
Nom: bet grenet
Adresse postale: 298 rue d'alco
Code postal: 34080
Adresse Internet: https://betgrenet.fr/ 🌏
Nom: artotec
Adresse postale: 27 rue Jérôme
Commune postale: Aigues Vives
Code postal: 30670
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 123 876 EUR 💰
Adresse postale: 95 rue Pomier Layrargues Résidence le Pré d'hermès
837, avenue de Bruxelles
740 avenue des Apothicaires les athamantes
Valeur totale du marché: 238 483 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2022/S 050-129783 (2022-03-07)

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