Amélioration de l'accès fluvial à port 2000 — assistance à la maîtrise d'ouvrage en charge de la sécurité pyrotechnique pour la réalisation de la digue de la Chatière

GPMH au Havre

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 et conformément aux dispositions du décret nº 2014-1253 du 27.10.2014. Cette mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux «Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 — réalisation de la digue de la Chatière et son chenal» réalisé sur le domaine du port du Havre et dont Haropa port — Le Havre assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre à travers sa direction de la maîtrise d'œuvre et de l'ingénierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services pyrotechniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services pyrotechniques
Numéro de référence: 21ETI06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services pyrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services pyrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YUFz4VkFJp&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YUFz4VkFJp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329625
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

À titre indicatif, la durée totale des travaux est estimée à 24 mois et le démarrage prévu au 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Rte-t.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, la durée totale des travaux est estimée à 24 mois et le démarrage prévu au 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait K bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le soumissionnaire individuel ou le membre du groupement;

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa port — Le Havre, susceptible d'intégrer des budgets de la région et de l'état et seront financées par Haropa Port — Le Havre. Le règlement des prestations de la phase 1 de diagnostic, d'étude et de préparation du chantier de dépollution pyrotechnique interviendra en deux fois: 50 % après la réalisation du DCE travaux, 50 % à l'attribution du titulaire du marché travaux. Pour la phase 2 d'exécution du chantier de dépollution pyrotechnique, les comptes seront réglés mensuellement au prorata de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le Grand Port Maritime du Havre est le virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement conjoint, Haropa port Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché public, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché public. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Conditions d'exécution du contrat: Le chantier, objet de la présente mission, se situe à l'entrée du port du Havre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YUFz4VkFJp&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine — Haropa port — Le Havre
Adresse postale: Monsieur le chef du service des achats — service des achats — pôle «Marchés», Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Fax: +33 232747225 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YUFz4VkFJp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre Haropa port Le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-329625 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret no 2005-1325 du 26 octobre 2005 et conformément aux dispositions du décret no 2014-1253 du 27 octobre 2014. Cette mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux " Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 - réalisation de la digue de la Chatière et son chenal " réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont haropa port - le Havre assure la Maîtrise d'ouvrage ainsi que la Maîtrise d'oeuvre à travers sa Direction de la Maîtrise d'oeuvre et de l'ingénierie

Valeur totale du marché: 40 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485159
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-329625
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

" Lieu de consultation des documents : Grand port fluvio-maritime de l'axe seine - haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage en dépollution pyrotechnique dans l'esprit du décret no 2005-1325 du 26 octobre 2005 et conformément aux dispositions du décret no 2014-1253 du 27 octobre 2014.Cette mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage porte sur les prestations de détection et de dépollution pyrotechnique réalisées dans le cadre du marché de travaux " Amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 - réalisation de la digue de la Chatière et son chenal " réalisé sur le domaine du port du Havre, et dont haropa port - le Havre assure la Maîtrise d'ouvrage ainsi que la Maîtrise d'oeuvre à travers sa Direction de la Maîtrise d'oeuvre et de l'ingénierie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill PA Limoges Sud Orange CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 634 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 186-485159 (2021-09-20)

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